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Sylvie Robert dépose une loi pour garantir la liberté artistique

La sénatrice socialiste Sylvie Robert dépose une proposition de loi visant à renforcer le délit d'entrave et à garantir la liberté de création artistique.

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Faits essentiels

  • Les entraves prennent des formes multiples: spectacles annulés, œuvres retirées, manifestations perturbées, librairies dégradées ou campagnes de…
  • Sylvie Robert reconnaît toutefois la nécessité de préserver un équilibre avec la liberté d'expression. Critiquer une œuvre, contester une…
  • Dix ans après avoir contribué à inscrire dans le droit le principe selon lequel «la création artistique est libre», elle estime que les garanties…

Les entraves prennent des formes multiples: spectacles annulés, œuvres retirées, manifestations perturbées, librairies dégradées ou campagnes de cyberharcèlement. Un rapport sénatorial, un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) adopté en mars 2026, ainsi que les travaux de l'Observatoire de la liberté de création ont documenté ces atteintes.

Sylvie Robert reconnaît toutefois la nécessité de préserver un équilibre avec la liberté d'expression. Critiquer une œuvre, contester une programmation ou appeler au boycott doit rester possible. Les opinions des artistes, des interprètes ou des organisateurs ne pourraient pas davantage fonder une entrave, sauf si elles relèvent d'infractions prévues par la loi, notamment la provocation à la haine ou l'apologie du terrorisme.

Dix ans après avoir contribué à inscrire dans le droit le principe selon lequel «la création artistique est libre», elle estime que les garanties issues de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée en 2016, ne suffisent plus.

C'est surtout la progression de l'autocensure qui l'inquiète. Plus insidieuse qu'une interdiction frontale, cette censure préventive conduit les professionnels à écarter certaines œuvres ou certains artistes avant même qu'une polémique n'éclate.

À ces pressions directes s'ajoutent les décisions budgétaires. Certaines collectivités ont réduit ou supprimé des subventions à des projets culturels, parfois au nom de contraintes financières, mais aussi, dénonce la sénatrice, pour des motifs politiques ou idéologiques.

Le premier article du texte vise le délit d'entrave à la liberté de création, inscrit dans le Code pénal depuis 2016. La sénatrice juge le dispositif peu opérant: il ne sanctionne que les pressions ayant effectivement empêché une représentation ou une création, une condition difficile à établir.

Le deuxième article vise à mieux encadrer les interdictions de manifestations artistiques ou culturelles prononcées par les autorités administratives.

Les structures culturelles publiques ou subventionnées ne devraient plus seulement veiller au respect de la liberté de programmation, mais la «respecter et garantir», sans exercer de censure idéologique, politique ou religieuse. Il s'agit aussi, selon elle, de protéger les acteurs culturels associatifs contre les pressions liées à l'interprétation de ce cadre.

Pour aller plus loin

Qui est Sylvie Robert?

Sénatrice socialiste d'Ille-et-Vilaine, elle suit depuis longtemps les politiques culturelles et a contribué, en 2016, à inscrire dans la loi le principe de liberté de la création artistique.

Qu'est-ce que la loi LCAP?

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, adoptée en 2016, pose que la création artistique est libre et a créé un délit d'entrave que la sénatrice juge aujourd'hui insuffisant.

Qu'est-ce que le Conseil économique, social et environnemental?

Le CESE est une assemblée consultative de la République, distincte du Parlement, qui réunit partenaires sociaux et société civile et a adopté en mars 2026 un avis sur ces atteintes.

Qu'est-ce que l'Observatoire de la liberté de création?

C'est une structure qui recense les pressions, annulations et censures visant des œuvres ou des artistes, et dont les travaux sont cités pour documenter la montée de ces entraves.

Que change le délit d'entrave inscrit au Code pénal?

Depuis 2016, il ne punit que les pressions qui ont réellement empêché une création ou une représentation, une condition difficile à prouver face à l'autocensure ou aux coupes de subventions.

Pourquoi cette proposition compte-t-elle?

Elle vise à protéger la programmation culturelle contre les pressions politiques, idéologiques ou religieuses, tout en laissant intact le droit de critiquer une œuvre ou d'appeler au boycott.

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