Ce vote de justesse revient sur l'une des dispositions de la loi Climat et résilience de 2021, qui prévoyait l'interdiction progressive de mettre en location les passoires thermiques.
Le projet gouvernemental ne prévoyait qu'un assouplissement des règles liées au diagnostic de performance énergétique (DPE). L'amendement du RN va plus loin: il lève toute interdiction de location.
Trois députés ayant voté en faveur de l'amendement font ensuite savoir qu'ils avaient voulu voter contre, selon le compte rendu de l'Assemblée nationale.
La mesure n'est pas encore définitive. Le texte doit poursuivre son parcours législatif.
Le vote solennel sur l'ensemble du projet est prévu le 24 novembre dans l'hémicycle.
Le texte ira ensuite en commission mixte paritaire. Députés et sénateurs devront s'accorder sur une version finale.
Ils ne pourraient plus, indique-t-il, former un recours pour exiger des travaux si le logement est classé F ou G au DPE.
La CNL préconise un permis de louer généralisé sur l'ensemble du territoire, qui intègre le DPE.