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Progression due en partie à l'inflation de la décennie écoulée

Le budget 2027 de la justice atteint 11 milliards d'euros. Le Sénat juge cette hausse insuffisante face à une surpopulation carcérale de 178,9 %.

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Faits essentiels

  • Cette progression s'explique pour partie par l'inflation au cours de la décennie écoulée. Elle tient aussi à l'évolution du nombre des procédures…
  • Le Sénat élargit le constat au-delà des établissements. En 2024, la France comptait 11,6 juges pour 100 000 habitants, contre une médiane de 23,4…
  • La Chambre haute alerte en particulier sur l'écart entre la progression du nombre de personnes incarcérées et le nombre de places nouvelles en…

Cette progression s'explique pour partie par l'inflation au cours de la décennie écoulée. Elle tient aussi à l'évolution du nombre des procédures judiciaires et à l'apparition de nouveaux types de contentieux. Pour le Sénat, les 4 % de crédits supplémentaires inscrits par le gouvernement ne suffisent pas à combler ce retard.

Le Sénat élargit le constat au-delà des établissements. En 2024, la France comptait 11,6 juges pour 100 000 habitants, contre une médiane de 23,4 juges pour l'ensemble des pays de l'Union européenne.

La Chambre haute alerte en particulier sur l'écart entre la progression du nombre de personnes incarcérées et le nombre de places nouvelles en prison. Les crédits de la justice figurent pourtant parmi les rares portefeuilles appelés à progresser en 2027, dans un contexte de diète budgétaire.

La pression sur le parc pénitentiaire est au centre du rapport. Entre le 1er octobre 2025 et le 1er octobre 2026, le nombre de détenus a augmenté de 6 075, pour atteindre 89 400 personnes hors les outre-mer.

Sur la même période, seules 951 places nouvelles ont pu être créées. Le décalage entre entrées et capacité disponible structure l'alerte sénatoriale.

Le taux d'occupation moyen atteint 178,9 %. Il peut dépasser 200 % dans certains établissements. Le rapport s'alarme particulièrement de cette pression sur le parc.

Le Sénat salue toutefois les efforts engagés depuis 2025 pour réduire les délais de construction. Il cite les prisons modulaires et l'aménagement de quartiers spécifiquement dédiés à la criminalité organisée.

Les délais de procédure traduisent ce décrochage. L'audiencement ou le jugement en première instance devant les tribunaux civils et commerciaux est près de deux fois plus long en France que la moyenne européenne. En seconde instance, en matière criminelle, le délai est 3,8 fois plus long.

Le rapport épingle aussi la progression trop lente des effectifs dans les territoires, malgré les objectifs affichés. Les taux de vacance s'y établissent entre 7,0 % et 11,2 %.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le Sénat?

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français: il examine les lois et le budget, et peut alerter le gouvernement sur les moyens de la justice.

Que désigne la Chambre haute?

C'est un autre nom du Sénat, par opposition à l'Assemblée nationale, la chambre basse.

De quelle Union parle le texte?

Il s'agit de l'Union européenne, dont la médiane sert ici de point de comparaison pour le nombre de juges en France.

Pourquoi ce décalage avec l'Europe compte-t-il?

Moins de juges et des délais plus longs que la moyenne européenne pèsent sur l'accès au jugement, au civil comme au pénal.

Qu'est-ce qui est en jeu pour les prisons?

L'écart entre la hausse du nombre de détenus et les places nouvelles alimente une surpopulation qui dépasse déjà largement la capacité des établissements.

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