Les vérifications menées notamment sur les piscines non déclarées ont permis de récupérer 40 millions d'euros au cours des cinq dernières années, au bénéfice des collectivités.
Depuis des années, le fisc repère depuis le ciel les constructions non déclarées, parmi lesquelles les abris de jardin. Pour les identifier, il croise photographies aériennes et données du cadastre.
Ces contrôles ne sont pas seulement une question de formalité. Ils alimentent les recettes des collectivités locales, déjà concernées par d'autres ouvrages passés sous silence.
Un abri de jardin n'entre pas automatiquement dans le champ de la taxe. Trois conditions doivent être réunies: l'abri est fermé, sa surface dépasse cinq mètres carrés et sa hauteur atteint au moins 1,80 mètre.
Lorsque ces critères sont remplis, la taxe d'aménagement est due. Elle se règle une fois, pour un montant compris entre 200 et 1 000 euros selon la commune.
Le propriétaire n'en a pas fini avec ce seul versement. La construction déclarée entraîne aussi une revalorisation de la taxe foncière.
À l'inverse, une construction non déclarée expose à un redressement fiscal. Le risque ne se limite donc pas à une régularisation tardive du dossier.
Entre photographies aériennes, cadastre et menace de redressement, la marge de ceux qui n'ont pas déclaré leur abri se réduit. Rester en règle suppose de vérifier surface, hauteur et caractère fermé de l'ouvrage, puis d'acquitter les taxes qui en découlent.