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Le débat intervient après près de deux mois de mobilisation sociale

Devant le Sénat, des manifestants dénoncent un texte qui présume légal l'usage des armes par la police, alors que la gauche retarde le vote ce soir.

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Faits essentiels

  • La contestation s'inscrit dans un contexte de contrôles déjà ouverts. Le Défenseur des droits a annoncé hier avoir reçu 106 saisines incriminant les…
  • Le débat intervient après près de deux mois de mobilisation sociale. Des dizaines d'associations se sont réunies pour protester contre l'adoption du…
  • Ses défenseurs plaident qu'il procède à une inversion de la charge de la preuve et qu'il apportera une protection juridique supplémentaire aux policiers.

La contestation s'inscrit dans un contexte de contrôles déjà ouverts. Le Défenseur des droits a annoncé hier avoir reçu 106 saisines incriminant les forces de l'ordre, dont 39 pour violences avec armes. L'IGPN, la police des polices, a annoncé fin octobre l'ouverture de 83 enquêtes.

Le débat intervient après près de deux mois de mobilisation sociale. Des dizaines d'associations se sont réunies pour protester contre l'adoption du texte au moment où les sénateurs en discutent.

Ses défenseurs plaident qu'il procède à une inversion de la charge de la preuve et qu'il apportera une protection juridique supplémentaire aux policiers.

Le juriste Sébastien Tüller conteste cette lecture. Selon lui, «c'est à l'État de montrer que le recours à la force est adapté, nécessaire et proportionné».

Trente-cinq stèles blanches ont été dressées devant un bloc de terre. Elles représentent les victimes de tirs policiers mortels depuis 2017. Autour de ces tombes symboliques, les manifestants déambulent dans le calme.

Micro en main, des intervenantes se sont exprimées chacune à leur tour pour dénoncer la proposition de loi ainsi que son atteinte à l'état de droit.

La gauche sénatoriale s'oppose massivement au texte. Selon le sénateur du Rhône, «les ennemis de la République sont ceux qui voteront ce texte».

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le Défenseur des droits?

Autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés, elle peut être saisie par des particuliers, y compris pour des faits imputés aux forces de l'ordre.

Qu'est-ce que l'IGPN?

L'Inspection générale de la Police nationale, souvent appelée « police des polices », enquête sur le comportement des policiers et peut ouvrir des procédures disciplinaires ou judiciaires.

Que signifie l'inversion de la charge de la preuve dans ce débat?

Ses défenseurs veulent que ce ne soit plus à l'État de démontrer que le recours à la force était adapté, nécessaire et proportionné, ce que conteste le juriste Sébastien Tüller.

Pourquoi le Rhône est-il cité?

Le Rhône est un département dont le chef-lieu est Lyon; un de ses sénateurs, non nommé dans le texte, s'oppose au projet au nom de la gauche sénatoriale.

Qu'est-ce qui est en jeu?

Le texte promet une protection juridique accrue aux policiers, tandis que des associations et la gauche sénatoriale y voient une atteinte à l'état de droit après près de deux mois de mobilisation.

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