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Sénat : suspension des débats sur l'usage légal des armes

Le Sénat a suspendu jeudi soir l'examen d'un texte sur la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, après de vives tensions.

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Faits essentiels

  • Après ces échanges tumultueux, la discussion a été suspendue dans la nuit. Les sénateurs doivent reprendre vendredi à 17 heures. Dans la journée, la…
  • Le Sénat a entamé jeudi après-midi, dans une ambiance survoltée, l'examen de la proposition de loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre.…
  • Une telle issue mettrait fin à la navette parlementaire et ouvrirait la voie à une promulgation rapide. Le gouvernement misait sur un vote en fin de…

Après ces échanges tumultueux, la discussion a été suspendue dans la nuit. Les sénateurs doivent reprendre vendredi à 17 heures. Dans la journée, la Chambre haute examine aussi le projet de loi de finances pour 2027.

Le Sénat a entamé jeudi après-midi, dans une ambiance survoltée, l'examen de la proposition de loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre. Les sénateurs n'ont pas pu aller au bout du texte: les débats ont été suspendus à minuit et demi.

Une telle issue mettrait fin à la navette parlementaire et ouvrirait la voie à une promulgation rapide. Le gouvernement misait sur un vote en fin de soirée. Les échanges, marqués par de très fortes tensions entre la gauche et la droite, ont empêché ce calendrier.

L'enjeu n'est pas la création d'un nouveau cas d'ouverture du feu. Contrairement à ce que laisse penser son intitulé d'origine, le texte ne crée pas de faculté supplémentaire d'usage des armes pour les policiers ou les gendarmes.

Dans sa mouture initiale, la proposition prévoyait une présomption de légitime défense des forces de l'ordre. Les difficultés juridiques liées à cette formulation ont poussé le gouvernement à réécrire l'intégralité du texte lors des débats à l'Assemblée nationale.

La proposition conduit à un renversement de la charge de la preuve. Il n'appartient plus au policier de démontrer la légalité de son tir: c'est au plaignant d'apporter la preuve d'un usage indu.

En ouverture de la discussion générale, le ministre a indiqué avoir «vu le contexte dans lequel interviennent les policiers et les gendarmes se durcir très nettement». Il a cité «une montée de l'ultraviolence», «les méthodes débridées du grand banditisme» et «une crise de l'autorité» dont les forces de sécurité intérieure seraient «à la fois les urgentistes et les victimes».

Initialement, ce groupe entendait inscrire le texte dans sa niche parlementaire, avant que l'exécutif ne le reprenne à son compte. La gauche, vent debout, a tenté de faire adopter trois motions de rejet dans l'après-midi, puis a multiplié les interventions et les explications de vote pour repousser le scrutin.

En fin de soirée, les débats se sont enlisés autour d'une bataille de chiffres. La gauche affirme que les tirs mortels de policiers ou de gendarmes ont été multipliés par cinq ces dernières années, un bilan contesté par Laurent Nuñez. L'examen intervient dans un automne marqué par des mobilisations lycéennes et des manifestations contre la vie chère, émaillées de violences dans plusieurs villes.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le Sénat, aussi appelé Chambre haute?

C'est la seconde chambre du Parlement français: elle examine et peut modifier les textes votés ou en cours à l'Assemblée nationale avant qu'ils ne deviennent loi.

Qu'est-ce que la navette parlementaire?

C'est l'aller-retour d'un même texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à un accord; s'il est identique dans les deux chambres, la promulgation peut suivre rapidement.

Que signifie le renversement de la charge de la preuve dans ce texte?

Le policier n'aurait plus à démontrer lui-même la légalité de son tir: ce serait au plaignant d'apporter la preuve d'un usage indu, sans créer un nouveau cas d'ouverture du feu.

Pourquoi l'Assemblée nationale compte-t-elle dans ce dossier?

C'est là que le gouvernement a réécrit l'intégralité de la proposition, après les difficultés juridiques liées à une présomption de légitime défense prévue dans la mouture initiale.

Que se passe-t-il ensuite?

Les sénateurs doivent reprendre vendredi à 17 heures; dans la journée, la Chambre haute examine aussi le projet de loi de finances pour 2027.

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