Au cours des deux derniers mois, des centaines de milliers de personnes ont défilé dans des villes et des communes de toute la France pour dénoncer le sous-financement des écoles, le coût de la vie et les violences policières. Au cours des trois semaines précédant le 14 octobre, la police a interpellé 6 877 personnes lors de blocages d’établissements scolaires et de manifestations, dont 86 % de mineurs. Ce chiffre dépassait le nombre de personnes interpellées pendant 18 mois d’affrontements souvent violents des Gilets jaunes, commencés en 2018.
Le gouvernement français est accusé d’avoir recours à une loi antiterroriste adoptée après les attentats de Paris de 2015 pour tenir plusieurs dizaines de personnes à l’écart des manifestations qui secouent le pays.
Après que des rassemblements pacifiques ont cédé la place à de vastes émeutes et à des pillages le 17 octobre, les autorités ont commencé à user de pouvoirs spéciaux pour interdire à des personnes de participer à de nouvelles manifestations sans autorisation préalable des juges. Des avocats et des associations de défense des droits ont qualifié cette pratique d’abus de pouvoir aux conséquences dangereuses pour les libertés individuelles et le droit de manifester.
La restriction est une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, connue sous l’acronyme français MICAS. Les personnes visées par ces mesures doivent se présenter dans un commissariat local chaque semaine ou chaque jour, et parfois deux fois par jour. Le non-respect de ces restrictions peut entraîner une peine de trois ans de prison et une amende de 45 000 euros.
La loi dispose que ces pouvoirs sont destinés uniquement à prévenir des actes de terrorisme. Des avocats ont affirmé que ce n’était manifestement pas le cas des mesures actuellement prononcées.
Le gouvernement a invoqué un incendie qui a ravagé l’hôtel de ville de Limoges le 17 octobre, ainsi que des appels en ligne à viser des symboles du capitalisme et de l’État, comme preuves d’une intention de troubler gravement l’ordre public en intimidant la population et les autorités publiques.
La décision de prononcer une mesure MICAS repose sur des notes de renseignement et peut viser des personnes sans casier judiciaire. Des critiques ont affirmé que ces mesures visaient clairement des militants politiques, en les empêchant de participer à des manifestations dans l’espoir d’affaiblir le mouvement, et que les autorités cherchaient à établir un lien direct entre la contestation et des actes terroristes.
Un critique a déclaré que le gouvernement faisait soit semblant de considérer les personnes visées comme des terroristes parce qu’il n’avait aucun autre moyen de les empêcher de manifester, soit croyait réellement que ce qui s’était produit le 17 octobre relevait du terrorisme, soit les deux. Ce critique a estimé qu’il fallait une certaine audace pour traiter des violences politiques et des pillages comme du terrorisme, en particulier à la veille des commémorations des victimes des attentats du 13 novembre.
Un rapporteur a déclaré que toutes les violences dirigées contre l’État, ni toutes les violences politiques, ne sont nécessairement terroristes, selon un journaliste de Mediapart qui a assisté à l’audience. Les appels à manifester, a dit un critique, ne pouvaient être considérés comme destinés à semer la terreur, mais comme l’expression d’une colère intense envers les autorités au pouvoir et un moyen de les placer dans une grande difficulté.
Lors de procès ultérieurs menés en procédure accélérée, la plupart des personnes condamnées se sont révélées être des pilleurs opportunistes sans orientation politique, ont indiqué des avocats et des associations de défense des droits. Pour eux, cet épisode a marqué un tournant dans le maintien de l’ordre lors des manifestations.
Des associations de défense des droits ont également dénoncé le recours généralisé à la garde à vue pour dissuader les lycéens qui ont lancé le mouvement dans les établissements secondaires. Elles ont accusé la police d’avoir maltraité des mineurs retenus jusqu’à 48 heures, faisant état d’insultes, de coups et du refus de nourriture et de sommeil.
Les mesures MICAS ont succédé à d’autres dispositions qui, selon les critiques, ont fortement restreint le droit de manifester: interdictions pures et simples de rassemblements, modifications de parcours et couvre-feux localisés. Lorsqu’assister à une manifestation peut signifier gaz lacrymogène, blessure ou prison, a déclaré un critique, un nombre non négligeable de personnes sont susceptibles de s’abstenir.
Ces mesures sont l’héritage de vastes assignations à résidence prononcées dans le cadre de l’état d’urgence déclaré aux premières heures du 14 novembre 2015, après les attentats terroristes les plus meurtriers de France. Les critiques de la loi de 2017 qui a suivi avaient averti qu’elle laissait une large marge à des abus.