Depuis 2025, une hausse progressive, étalée sur quatre années à raison de 3 points par an, est programmée pour les collectivités et les hôpitaux afin de résorber le déficit de la caisse. L’an dernier, le Sénat avait obtenu cet étalement sur quatre ans, et non sur trois, du relèvement de douze points du taux.
Un amendement d’Olivier Henno, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Union centriste et indépendants), déposé à la dernière minute, a été adopté. Il limite le niveau de la cotisation à cette caisse à 40 % l’an prochain.
La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est ainsi limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, contre 1,8 milliard d’euros dans le texte initial. L’amendement Henno amoindrit de 400 millions d’euros le rendement prévu.
Le gouvernement a exprimé son désaccord avec les propositions du Sénat d’amoindrir tout ou partie de la hausse des cotisations CNRACL en 2027.
Le surcoût du relèvement des cotisations en 2027 est évalué à 1,8 milliard d’euros dans le texte initial du gouvernement.
De nombreux amendements, issus de la droite, du groupe Les Indépendants, du groupe RDSE et des trois groupes de gauche, visaient à annuler purement et simplement la hausse prévue l’an prochain, en bloquant le taux à 37,65 %.
Le sénateur a toutefois omis de préciser, avant le retour dans l’hémicycle, que le texte d’Olivier Henno serait appelé en priorité au vote. Son adoption faisait tomber les autres amendements.
Cet oubli, selon ses termes, a fait enrager tous les sénateurs qui étaient prêts à voter en faveur d’un gel du relèvement, un signal «clair» du Sénat, et non d’un relèvement seulement amoindri.
Patrick Kanner, président du groupe socialiste, a déclaré que les collectivités ne pouvaient «pas être en permanence les vaches à lait de l’incurie budgétaire du gouvernement».
Ce jeudi, nombre de sénateurs ont estimé que le contexte s’était détérioré pour les collectivités et que leur situation financière n’était plus tenable.
La CNRACL a été mise à contribution à hauteur de près de 100 milliards d’euros au cours des cinquante dernières années, alors qu’elle était bénéficiaire, pour compenser d’autres régimes.
Plus tôt dans la journée, le Sénat avait déjà dégradé la copie de 900 millions d’euros, en reportant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales.
Le président de la commission a en outre rappelé que le sort des collectivités locales se jouait sur deux tableaux: ce budget de la Sécurité sociale et le budget de l’État, qui sera débattu à partir de la semaine prochaine.
Le sort de la modification sénatoriale dépendra de la suite de la navette parlementaire et des intentions du gouvernement pour doter la France d’un budget.