Le Sénat supprime, vendredi 13 novembre en milieu de matinée, l'article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cet article prévoyait de reconduire en 2027 la taxe de 2,05 % instaurée en 2026 sur les mutuelles, au bénéfice de la branche maladie.
Les sénateurs rejettent la mesure à la quasi-unanimité, contre l'avis du gouvernement. Ils craignent que la taxe ne se répercute, au bout du compte, sur les cotisations versées par les adhérents.
Le vote survient alors que les Français défilent pour une hausse du pouvoir d'achat. Dans un rare moment d'unité entre la gauche et la droite, les élus, tous bords confondus, montent au créneau contre l'exécutif.
L'exécutif entend pourtant maintenir dans le budget de la Sécurité sociale cette participation fiscale. Elle a été instituée en 2026, à titre exceptionnel, sur les organismes complémentaires d'assurance maladie.
La disposition figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Sa suppression par les sénateurs intervient avant la fin de l'examen du texte.
Le patronat estime, de son côté, que le budget 2027 rognera tout ou partie des marges de manœuvre des entreprises.
La veille, jeudi 12 novembre, les sénateurs valident le nouveau mode de calcul des allègements de cotisations patronales sur l'emploi. Ils reportent au 1er avril la baisse de ces allègements.
Les entreprises devront ainsi verser 2,8 milliards d'euros supplémentaires aux organismes sociaux en 2027. Le montant est inférieur de 900 millions d'euros à ce que prévoyait le gouvernement dans son projet de loi.
La version du Sénat, provisoire à ce stade, fixe au 1er avril l'entrée en vigueur du nouveau mécanisme d'allègements.
Les sénateurs s'opposent aussi massivement à la suppression, l'an prochain, de l'exonération de cotisations applicable aux ateliers et chantiers d'insertion publics.
L'examen du PLFSS se poursuit au Sénat jusqu'en début de semaine prochaine. Un vote solennel est prévu mercredi.