Le 12 novembre, le Sénat a aussi adopté un amendement resserrant la fiscalité des boissons qui combinent alcool, sucre et stimulants. Voté par 172 voix contre 157, il relève de 12 à 25 degrés le plafond de titre alcoométrique de la taxe. La précédente loi de financement avait déjà étendu la taxe sur les prémix — mélanges d'un alcool de base et d'un ingrédient non alcoolisé — à des boissons alcoolisées contenant certaines substances stimulantes.
Le gouvernement avait inscrit dans le texte une contribution de 150 millions d'euros. Elle devait être calculée sur les montants remboursés par l'Assurance maladie, au taux de 3,6 % en 2027.
Le périmètre concerné est large: pansements, béquilles, masques, stimulateurs cardiaques, prothèses, appareils auditifs ou encore pompes à insuline, autant de dispositifs utilisés au quotidien par les patients.
Selon le ministère de la Santé, la croissance du secteur s'est élevée en moyenne à 4,7 % par an entre 2022 et 2025. Stéphanie Rist, ministre de la Santé, a défendu l'objectif de la mesure: «Il vise à renforcer la régulation des dépenses liées aux dispositifs médicaux, dont la progression soutenue constitue vraiment un enjeu important pour la soutenabilité de notre système de santé.».
L'an dernier, cette clause s'était élevée à 65 millions d'euros, après 38 millions en 2025. Ces sommes s'ajoutent à des baisses de prix et aux remises conventionnelles.
Dans le texte initial, les 20 premiers millions d'euros de montant remboursé de chaque exploitant ne devaient pas être pris en compte pour répartir la contribution.
Le gouvernement s'est opposé à l'amendement de suppression, qu'il juge inopérant. Il reste ferme sur l'objectif de régulation des dispositifs médicaux, tout en se disant ouvert à discuter des modalités de répartition de l'effort.
En lien avec la commission des affaires sociales, la ministre entend revoir sa copie et privilégier les dispositifs déjà en place. Le gouvernement compte proposer, à l'article 11, de s'en tenir à ces mécanismes plutôt que d'introduire une nouvelle contribution.
Les amendements déposés sur le projet de loi, examiné à partir du 9 novembre, sont présentés à objectif de déficit inchangé. À l'article 10, les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et ont supprimé l'instauration d'une contribution sur les groupements de pharmacie.
Le même examen a porté sur d'autres recettes. Le 10 novembre, les sénateurs ont adopté l'article 8, qui étend la taxe sur les boissons sucrées aux produits industriels les plus sucrés, après exclusion des produits artisanaux. Le débat a évoqué une hausse de 6 centimes du paquet de gâteaux.
La discussion a notamment visé les canettes de la marque «Vody», dont la composition et l'identité visuelle ont été décrites comme taillées pour la jeunesse. Certaines déclinaisons associent un alcool très fort et une forte dose de sucre, jusqu'à 30 grammes par canette de 25 centilitres.