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Peu avant minuit, interventions en série pour dénoncer la mesure

Les sénateurs refusent à l'unanimité, dans la nuit du 16 au 17 novembre, la désindexation partielle des pensions prévue par le projet de loi pour 2027.

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Faits essentiels

  • Les sénateurs refusent à l'unanimité, dans la nuit du 16 au 17 novembre, la désindexation partielle des retraites prévue pour 2027. Ils s'opposent au…
  • Très sensible politiquement, la mesure représente 4 milliards d'euros pour les comptes de la Sécurité sociale. Ce vote de première lecture n'est pas…
  • Par cet article, le gouvernement proposait de déroger au droit commun et de renoncer à revaloriser l'ensemble des pensions de retraite sur…

Les sénateurs refusent à l'unanimité, dans la nuit du 16 au 17 novembre, la désindexation partielle des retraites prévue pour 2027. Ils s'opposent au gel, l'an prochain, des pensions supérieures à 1 260 euros, inscrit à l'article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Très sensible politiquement, la mesure représente 4 milliards d'euros pour les comptes de la Sécurité sociale. Ce vote de première lecture n'est pas définitif pour le moment.

Par cet article, le gouvernement proposait de déroger au droit commun et de renoncer à revaloriser l'ensemble des pensions de retraite sur l'inflation. Le texte limitait l'indexation automatique aux pensions allant jusqu'à 1 260 euros par mois.

Un mécanisme de renvoi par décret devait laisser au futur gouvernement, en 2027, la possibilité de revenir rapidement sur ce gel s'il le souhaitait. Dans l'hypothèse d'une adoption par l'article 49.3 de la Constitution, l'exécutif conserverait toutefois la faculté de maintenir la mesure.

La majorité sénatoriale de droite et du centre avait d'abord retenu une autre ligne. Lors de sa réunion du 4 novembre, elle s'était entendue pour défendre en séance un gel partiel des pensions.

Elle souhaitait protéger davantage de retraités que la version gouvernementale, en revalorisant les pensions jusqu'à 1 500 euros, un montant proche du Smic. La commission des affaires sociales s'orientait alors vers un effort légèrement atténué.

La semaine dernière, les sénateurs LR et centristes décident finalement de défendre l'indexation de l'ensemble des retraites dans le cadre de l'examen du PLFSS.

Fait notable, le gouvernement exprime un avis de sagesse sur le seul amendement de suppression de la commission des affaires sociales. Il s'en remet au vote des sénateurs, sans s'y opposer, tout en s'opposant fermement à la position de la majorité sénatoriale.

Dans le même examen budgétaire, les sénateurs suppriment l'article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Cet article prévoyait de transformer la majoration de pension des parents de trois enfants en une somme forfaitaire.

Les sénateurs de droite et du centre rétablissent en outre, de façon symbolique, la remontée de l'âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Cette remontée avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025.

Sur le plan fiscal, la majorité sénatoriale propose la suppression complète de l'abattement de 10 % appliqué aux retraités pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Le texte du gouvernement prévoit d'abaisser le plafond de cet abattement de 4 439 à 3 000 euros.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le PLFSS?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, dont les pensions de retraite.

Qu'est-ce que la Sécurité sociale?

C'est le système public français qui finance notamment la maladie, la famille et les retraites; le gel partiel des pensions y représenterait 4 milliards d'euros.

Que signifie l'article 49.3 de la Constitution?

Il permet au gouvernement d'adopter un texte sans vote, sauf motion de censure; l'exécutif pourrait alors maintenir le gel des pensions.

Qu'est-ce que le Smic?

C'est le salaire minimum légal en France; les sénateurs de droite et du centre avaient d'abord voulu indexer les pensions jusqu'à un niveau proche de ce montant, soit 1 500 euros.

Ce vote du Sénat est-il définitif?

Non: il s'agit d'un vote de première lecture, et le texte peut encore évoluer avant une adoption éventuelle.

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