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Les parquets ne confirment pas les 40 cas de complicité

L'exécutif affirme au moins 40 cas de complicité de personnels de l'Education nationale. Les parquets joints par franceinfo n'en retrouvent presque aucun.

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Faits essentiels

  • Franceinfo se tourne vers l'autorité judiciaire. Après contact de plus de la moitié des 168 parquets, la quasi-totalité indique n'avoir aucune…
  • L'écart est sensible. L'exécutif met en cause des agents publics pour des faits graves, jusqu'à la fourniture de mortiers d'artifice à des élèves,…
  • Ce chiffre d'au moins 40 cas repose, selon le gouvernement, sur des témoignages remontés aux autorités. Le chef du gouvernement garantit que cette…

Franceinfo se tourne vers l'autorité judiciaire. Après contact de plus de la moitié des 168 parquets, la quasi-totalité indique n'avoir aucune procédure visant des personnels de l'Éducation nationale pour ces faits. Aucun parquet des zones où des tirs de mortiers ont été signalés n'en a en cours.

L'écart est sensible. L'exécutif met en cause des agents publics pour des faits graves, jusqu'à la fourniture de mortiers d'artifice à des élèves, alors que les parquets joints ne font pas état de procédures de cette nature.

Ce chiffre d'au moins 40 cas repose, selon le gouvernement, sur des témoignages remontés aux autorités. Le chef du gouvernement garantit que cette «infime minorité» de personnes sera poursuivie.

Le ministre persiste mercredi, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Éducation et le porte-parole du gouvernement confirment, vendredi 13 novembre, les dires du Premier ministre.

Les quelques cas signalés par les autorités judiciaires n'ont aucun lien avec la fourniture de mortiers d'artifice à des élèves. Ils concernent des enseignants qui ne sont plus en exercice ou qui ont agi hors du cadre du lycée.

À Nîmes, un professeur de sport stagiaire en collège, âgé de 24 ans, est condamné en comparution immédiate le 19 octobre «à 18 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux années» «pour avoir jeté des projectiles sur les forces de l'ordre», selon le parquet. Les faits ont lieu «au rond-point de l'autoroute Nîmes ouest», lors de la journée de mobilisation contre la vie chère du 17 octobre, et non lors d'un blocus lycéen.

Ces dossiers ne s'apparentent pas, en tout état de cause, à la fourniture de mortiers d'artifice à des lycéens par des membres du personnel de l'Éducation nationale.

Le gouvernement maintient donc un bilan fondé sur des témoignages et annonce des poursuites. Les parquets contactés, eux, ne font état ni de plaintes pour fourniture de mortiers ni, dans la quasi-totalité des cas, de procédures visant des personnels de l'Éducation nationale pour les faits décrits.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce qu'un parquet en France?

Le parquet est le ministère public: il oriente les enquêtes, décide d'engager ou non des poursuites et représente l'accusation. C'est donc lui qui peut dire s'il existe vraiment des procédures contre des personnels de l'Éducation nationale.

Qu'est-ce que l'Assemblée nationale?

C'est la chambre des députés du Parlement français. Lors des questions au gouvernement, les ministres y répondent aux députés, cadre dans lequel le chiffre d'au moins 40 cas a été maintenu.

Où se situe Nîmes et que montre ce dossier?

Nîmes est une ville du Gard, dans le sud de la France. Le cas cité y concerne un professeur stagiaire jugé pour des jets de projectiles lors d'une mobilisation contre la vie chère, et non pour avoir fourni des mortiers à des lycéens.

Qu'est-ce qu'un mortier d'artifice?

C'est un engin pyrotechnique conçu pour projeter une charge. L'exécutif évoque leur remise à des élèves par des agents publics, un fait que les parquets joints ne relient à aucune procédure en cours.

Qu'est-ce qu'une comparution immédiate?

C'est une procédure qui permet de juger rapidement une personne après sa garde à vue, quand les faits paraissent établis et que l'affaire est prête à être jugée.

Qu'est-ce que l'Éducation nationale dans ce débat?

C'est l'administration publique qui emploie les enseignants et les personnels des écoles, collèges et lycées. Le gouvernement met en cause une «infime minorité» d'entre eux, sans que les parquets joints confirment des poursuites pour les faits décrits.

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