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Le Sénat veut supprimer l’abattement des retraités et durcir les...

L’objectif affiché est une amélioration du déficit public de 0,2 point de PIB à l’issue des travaux du Sénat.

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Faits essentiels

  • L’objectif affiché est une amélioration du déficit public de 0,2 point de PIB à l’issue des travaux du Sénat. Christine Lavarde espère aussi une…
  • La majorité sénatoriale entend faire de la suppression de l’abattement de 10 % accordé aux retraités l’une des mesures les plus visibles de sa…
  • Elle propose aussi d’allonger le délai de carence dans la fonction publique pour l’aligner sur le secteur privé, en le portant à trois jours.

L’objectif affiché est une amélioration du déficit public de 0,2 point de PIB à l’issue des travaux du Sénat. Christine Lavarde espère aussi une amélioration du solde budgétaire de l’ordre de 6 milliards d’euros. La cible du texte initial du gouvernement est un déficit de 5 % en 2027.

La majorité sénatoriale entend faire de la suppression de l’abattement de 10 % accordé aux retraités l’une des mesures les plus visibles de sa version du projet de loi de finances. Cette disposition, héritée de la Première Guerre mondiale, permettrait selon les éléments avancés au Sénat 900 millions d’euros d’économies.

Elle propose aussi d’allonger le délai de carence dans la fonction publique pour l’aligner sur le secteur privé, en le portant à trois jours.

Ce gain de 0,2 point n’assure pas forcément de passer sous les 5 %, au regard de la détérioration des conditions économiques.

Côté collectivités, que le Sénat représente selon la Constitution, l’attention reste particulière. Alors que le gouvernement vise 5,6 milliards d’euros dans le projet de loi de finances, la majorité sénatoriale veut «réduire l’effort de près de 3 milliards d’euros», pour le porter «entre 2 et 2,5 milliards d’euros», explique Christine Lavarde.

Pour espérer voir une partie de ses amendements repris, la majorité sénatoriale ne pourra compter que sur un texte adopté par 49.3, avec le risque d’une censure du gouvernement, ou sur une commission mixte paritaire conclusive.

Lancer de grandes réformes reste difficile en fin de mandature, dans une Assemblée sans majorité et fragmentée, alors que des députés pensent d’abord à leur réélection, sur fond de campagne présidentielle. Les modifications du Sénat seront nombreuses; ce qu’il en restera dans ce contexte très flottant demeure incertain.

Pour aller plus loin

Qui est Christine Lavarde?

Sénatrice LR des Hauts-de-Seine et rapporteure générale du budget au Sénat, elle porte la version sénatoriale du projet de loi de finances.

Qu’est-ce que l’abattement de 10 % des retraités?

C’est une réduction forfaitaire de l’impôt sur le revenu appliquée aux pensions, que la majorité sénatoriale veut supprimer pour environ 900 millions d’euros d’économies.

Pourquoi le Sénat se penche-t-il autant sur les collectivités?

La Constitution lui confie la représentation des collectivités territoriales, dont l’effort demandé dans le budget est au cœur du débat.

Qu’est-ce que l’article 49.3?

Il permet au gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote, au risque d’une motion de censure.

Qu’est-ce qu’une commission mixte paritaire?

C’est une instance de députés et de sénateurs chargée de trouver un compromis lorsque les deux chambres divergent sur un texte.

Qu’est-ce que le délai de carence?

C’est le nombre de jours non indemnisés au début d’un arrêt maladie; le Sénat veut le porter à trois jours dans la fonction publique, comme dans le privé.

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