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Le Sénat bloque la baisse du remboursement des cures thermales

Les sénateurs ont adopté, sans opposition, des amendements au PLFSS 2027 pour empêcher toute baisse du remboursement des cures avant un avis de la HAS.

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Faits essentiels

  • Le Sénat refuse la baisse du remboursement des cures thermales voulue par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale…
  • L'enjeu est chiffré à 200 millions d'euros. Comme l'an dernier, l'hémicycle s'oppose de façon transpartisane, et sans grande surprise, à la réduction…
  • Ces cures sont actuellement remboursées à 65 % par la Sécurité sociale. Selon les éléments cités en séance, elles concernent 500 000 patients,…

Le Sénat refuse la baisse du remboursement des cures thermales voulue par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Les sénateurs amendent le texte afin que le niveau de prise en charge ne soit pas modifié l'an prochain.

L'enjeu est chiffré à 200 millions d'euros. Comme l'an dernier, l'hémicycle s'oppose de façon transpartisane, et sans grande surprise, à la réduction du remboursement par l'Assurance maladie.

Ces cures sont actuellement remboursées à 65 % par la Sécurité sociale. Selon les éléments cités en séance, elles concernent 500 000 patients, souvent âgés et aux revenus modestes, atteints de pathologies chroniques rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires.

Elle précise aussi que la HAS pourra répondre à la question de savoir s'il faut «même» rembourser ces séjours à hauteur de 15 %.

L'exécutif invoque une logique déjà appliquée aux médicaments. Cet été, le gouvernement a transféré aux complémentaires santé une partie du remboursement des médicaments à service médical modéré ou faible. Leur taux de prise en charge par l'Assurance maladie est passé à 15 %.

La HAS a été saisie en février, après les débats vifs du précédent budget. Le gouvernement juge par ailleurs l'amendement inopérant.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le Sénat?

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et peut l'amender, comme ici sur le remboursement des cures thermales.

Qu'est-ce que le PLFSS?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixe, chaque année, les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, dont celles de l'Assurance maladie.

Qu'est-ce que l'Assurance maladie?

C'est la branche de la Sécurité sociale qui rembourse les soins. Elle prend aujourd'hui en charge 65 % du coût des cures thermales.

Qu'est-ce que la HAS?

La Haute Autorité de santé évalue l'intérêt médical des soins et des traitements. Saisie en février, elle doit éclairer le débat sur le maintien, ou non, du remboursement de ces cures.

Pourquoi l'enjeu dépasse-t-il le seul budget?

Les 200 millions d'euros concernent environ 500 000 patients, souvent âgés et modestes, traités pour des maladies chroniques rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires.

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