Le Sénat approuve la présomption de légitime défense policière
Les sénateurs ont approuvé vendredi une loi qui présume légal l'usage d'armes à feu par la police, mesure que les critiques qualifient de permis de tuer.
Pierre-Louis Crescitz
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Faits essentiels
Les sénateurs français ont donné vendredi leur approbation définitive à une législation controversée accordant aux policiers une présomption de…
Les partisans comprennent le gouvernement et le parti de la candidate d’extrême droite à la présidentielle, Marine Le Pen. Ils affirment que la loi…
Un partisan du projet de loi a déclaré qu’il permettrait de «corriger ce réflexe consistant à remettre systématiquement en cause le travail…
Les sénateurs français ont donné vendredi leur approbation définitive à une législation controversée accordant aux policiers une présomption de légitime défense lorsqu’ils font usage d’armes à feu.
Les partisans comprennent le gouvernement et le parti de la candidate d’extrême droite à la présidentielle, Marine Le Pen. Ils affirment que la loi est nécessaire pour que les agents ne soient pas automatiquement soupçonnés d’avoir recouru à une force disproportionnée.
Un partisan du projet de loi a déclaré qu’il permettrait de «corriger ce réflexe consistant à remettre systématiquement en cause le travail quotidien, très exigeant, de nos forces de sécurité».
Le Parlement français a accordé cette protection supplémentaire après que des allégations de brutalités policières sont revenues dans le débat public lors de manifestations menées par des étudiants ces dernières semaines.
Pour aller plus loin
Qui est Marine Le Pen?
Marine Le Pen est une femme politique française d'extrême droite et candidate à plusieurs reprises à l'élection présidentielle, qui dirige le Rassemblement national, le parti qui a soutenu ce projet de loi.
Qu'est-ce que le Sénat français?
Le Sénat français est la chambre haute du Parlement de la France, qui examine les lois et vote sur elles avant qu'elles puissent entrer en vigueur.
Qu'est-ce qu'une présomption de légitime défense?
Il s'agit d'un point de départ juridique qui tient l'usage d'une arme à feu par un agent pour une légitime défense licite tant que le contraire n'est pas établi, plutôt que de tenir automatiquement l'agent pour suspect d'un recours disproportionné à la force.
Pourquoi est-ce important?
La loi déplace l'équilibre entre la protection des agents et l'obligation de leur demander des comptes, un débat ravivé par de présumées brutalités policières lors de récentes manifestations menées par des étudiants en France.