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Retraites : l'exécutif renonce à la majoration forfaitaire

Le gouvernement renonce à remplacer la majoration de 10 % des pensions des parents de trois enfants par une allocation forfaitaire fixée par décret.

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Faits essentiels

  • Aujourd'hui, les parents d'au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de 10 % de leur pension. Le taux atteint 15 % pour les fonctionnaires…
  • Le gouvernement renonce à remplacer par une allocation forfaitaire la majoration de pension accordée aux retraités ayant élevé trois enfants et plus.…
  • Cette substitution figurait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Elle devait s'appliquer aux pensions prenant effet…

Aujourd'hui, les parents d'au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de 10 % de leur pension. Le taux atteint 15 % pour les fonctionnaires ayant élevé quatre enfants et plus.

Le gouvernement renonce à remplacer par une allocation forfaitaire la majoration de pension accordée aux retraités ayant élevé trois enfants et plus. Le recul intervient en début de semaine, face à la colère des familles.

Cette substitution figurait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Elle devait s'appliquer aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2027.

Le gouvernement envisageait, à la place, une compensation versée aux retraités parents de trois enfants au minimum. Le montant en aurait été fixé par décret, et non plus calculé en proportion de la pension.

L'exécutif voulait ainsi un mécanisme forfaitaire, jugé plus égalitaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Les femmes perçoivent en effet des pensions généralement plus faibles, en raison de carrières hachées par les maternités et de rémunérations moindres.

Elles profitent donc moins que les hommes de la majoration proportionnelle, qu'elle soit de 10 % ou de 15 %. Un forfait identique pour tous aurait modifié cette répartition.

La réforme aurait fait des gagnants parmi les petites retraites. Elle aurait aussi produit de nombreux perdants, sans que le montant du forfait ait été arrêté.

Face à la colère des familles, le gouvernement revoit sa copie in extremis. Il renonce à l'un de ses souhaits: substituer ce versement forfaitaire à la majoration calculée en pourcentage de la pension.

La majoration actuelle reste donc acquise aux retraités concernés. Le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ne prévoit plus, à ce stade, le passage à une compensation forfaitaire.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que la majoration de pension pour parents de trois enfants?

C'est un bonus de retraite déjà en vigueur: 10 % de la pension pour les parents d'au moins trois enfants, et 15 % pour les fonctionnaires ayant élevé quatre enfants ou plus.

Qu'est-ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale?

C'est le texte annuel qui fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, dont les retraites; la substitution par un forfait y était prévue pour les pensions prenant effet à partir du 1er juillet 2027.

Pourquoi l'exécutif parlait-il d'un mécanisme plus égalitaire?

Un pourcentage avantage surtout les pensions élevées, souvent masculines; un même forfait aurait davantage profité aux petites retraites, en majorité féminines, liées à des carrières interrompues et à des salaires plus bas.

Qui aurait gagné ou perdu avec le forfait?

Les petites retraites auraient plutôt gagné, mais beaucoup d'autres parents auraient perdu, alors que le montant du forfait n'avait pas encore été fixé par décret.

Que reste-t-il en vigueur après ce recul?

La majoration calculée en pourcentage de la pension est maintenue; le gouvernement renonce à la remplacer par une allocation forfaitaire.

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