Deux jours plus tard, le 12 novembre, le Sénat a adopté un amendement de Xavier Iacovelli (Renaissance), sénateur des Hauts-de-Seine. Il vise les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge qui contiennent des sucres ajoutés.
Ces votes sont intervenus les 10 et 12 novembre. Le texte est discuté depuis le 9 novembre. Ils placent la teneur en sucre des produits alimentaires au centre du budget de la Sécurité sociale, sans modifier l’objectif de déficit attaché aux amendements du sénateur à l’origine de la seconde mesure.
Le 10 novembre, les sénateurs ont adopté l’article 8, d’origine gouvernementale. Il étend la taxe soda aux produits industriels les plus sucrés. La hausse évoquée atteint 6 centimes sur le paquet de gâteaux.
L’article a été amendé en séance. Sont clairement exclus les produits fabriqués et vendus par les artisans, ainsi que ceux portant un label de qualité d’origine français.
Comme l’an dernier, l’élu a obtenu gain de cause. Un amendement similaire avait alors été intégré au projet de loi, avant de disparaître de la version définitive.
La mesure concerne les petits pots, les yaourts et les biscuits vendus pour les bébés, notamment des produits destinés aux enfants de 8 mois et de 10 mois.
Des yaourts dès 8 mois contiennent 10 grammes de sucre pour 100 grammes de produit. Des biscuits dès 10 mois dépassent 30 grammes pour 100 grammes.
Pour une teneur en sucre ajoutée inférieure à 5 %, la taxe est de 4 centimes par kilogramme de produit. Au-delà du seuil de 8 %, la contribution est portée à 35 centimes.
La commission des affaires sociales ne s’est pas opposée à l’amendement. Les amendements déposés par Xavier Iacovelli sur le projet de loi se font à objectif de déficit inchangé.
Dans le même examen, la commission des affaires sociales veut indexer sur l’inflation les pensions de retraite allant jusqu’à 1 500 euros, en relevant de 1 260 à 1 500 euros le plafond de la pension concernée par cette revalorisation. Cette proposition reste distincte des votes déjà intervenus sur le sucre.