Le Sénat a adopté, le 13 novembre 2026, le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Cette partie du texte, examinée depuis lundi, a été votée par 200 voix contre 110.
Ce vote ne fige pas l'équilibre des comptes. Le gouvernement a actualisé les tableaux d'équilibres après les amendements adoptés au cours de la semaine, mais le solde de la partie recettes reste provisoire.
Selon l'AFP, l'écart avec le texte initial s'élève à 3,2 milliards d'euros. La dégradation s'explique par plusieurs décisions prises pendant l'examen.
Les sénateurs ont supprimé la contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé, soit 1,1 milliard d'euros. Ils ont aussi reporté de trois mois la réforme de l'assiette des allègements généraux de cotisations patronales, pour 500 millions d'euros.
Un geste sur le taux de cotisation vieillesse des employeurs territoriaux et hospitaliers représente 400 millions d'euros. La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d'euros dans la copie sénatoriale, contre 1,8 milliard dans le texte initial.
Les sénateurs entendent compenser ce recul de recettes par la fin de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels dont bénéficient les retraités. Ils proposeront cette mesure dans le projet de loi de finances, débattu à partir du 20 novembre.
La majorité de la commission des affaires sociales entend tenir l'objectif de réduction du déficit des comptes sociaux à 12,7 milliards d'euros l'an prochain, contre 21,8 milliards attendus en 2026.
Les économies prévues dans le volet dépenses devraient toutefois être amoindries par rapport à l'objectif initial de la commission. La majorité promet néanmoins des économies sur cette partie du texte, qui reste à examiner.
Il a aussi été précisé que la majorité sénatoriale, le président et le rapporteur général entendaient tenir les équilibres de la loi de financement, et que ce solde ne serait donné qu'à la fin de l'ensemble de l'examen.
L'heure de la mi-temps a donc sonné sur le PLFSS pour 2027. Le volet recettes est adopté, mais le bilan d'ensemble demeure provisoire, dans l'attente des économies annoncées sur les dépenses.