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Le Parlement adopte la présomption d'usage légal des armes

Le Parlement a adopté vendredi 20 novembre la présomption d'usage légal des armes pour policiers et gendarmes, vivement contestée par ses opposants.

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Faits essentiels

  • Le Parlement adopte définitivement, vendredi 20 novembre au soir, l'instauration d'une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre.
  • Le dispositif prévoit que, lorsqu'ils font usage de leurs armes, policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi.
  • Cette présomption peut, à tout moment, être renversée par tout élément de preuve contraire, prévoit également le texte.

Le Parlement adopte définitivement, vendredi 20 novembre au soir, l'instauration d'une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre.

Le dispositif prévoit que, lorsqu'ils font usage de leurs armes, policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi.

Cette présomption peut, à tout moment, être renversée par tout élément de preuve contraire, prévoit également le texte.

Il procède ainsi à une inversion de la charge de la preuve. Ses défenseurs y voient une protection juridique supplémentaire apportée aux policiers et aux gendarmes.

Le gouvernement a ajouté l'examen du texte à l'ordre du jour en urgence, alors que le groupe RN envisageait de l'inscrire à l'agenda de son espace réservé en décembre.

Cet examen a entraîné de houleux débats dans l'hémicycle. Jeudi soir, la gauche est parvenue à étirer les discussions, malgré des accusations d'obstruction.

L'opposition à ce texte figure parmi les nombreuses revendications d'organisations et d'associations présentes lors des manifestations des dernières semaines.

Ces mobilisations s'inscrivent dans le sillage d'une pétition signée par plus de 700 000 personnes sur le site de l'Assemblée nationale.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le Parlement dans cette procédure?

En France, le Parlement réunit l'Assemblée nationale et le Sénat. Une adoption définitive signifie que le texte a été voté au terme de la navette entre les deux chambres.

Qu'est-ce que l'Assemblée nationale?

C'est la chambre basse du Parlement, élue au suffrage universel direct. Son site accueille des pétitions citoyennes, dont celle citée ici, signée par plus de 700 000 personnes.

Qui est le groupe RN et qu'est-ce qu'un espace réservé?

Le RN est le Rassemblement national, groupe parlementaire. L'espace réservé est une séance dont un groupe choisit l'ordre du jour, créneau que le RN envisageait d'utiliser en décembre.

Que signifie l'inversion de la charge de la preuve?

En principe, celui qui use de la force doit établir que son acte était légal. Ici, policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi, sauf preuve contraire.

Pourquoi ce texte divise-t-il?

Ses défenseurs y voient une protection juridique supplémentaire pour les forces de l'ordre, alors que des organisations mobilisées ces dernières semaines en demandent le rejet.

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