Le Parlement adopte définitivement, vendredi 20 novembre au soir, l'instauration d'une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre.
Le dispositif prévoit que, lorsqu'ils font usage de leurs armes, policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi.
Cette présomption peut, à tout moment, être renversée par tout élément de preuve contraire, prévoit également le texte.
Il procède ainsi à une inversion de la charge de la preuve. Ses défenseurs y voient une protection juridique supplémentaire apportée aux policiers et aux gendarmes.
Le gouvernement a ajouté l'examen du texte à l'ordre du jour en urgence, alors que le groupe RN envisageait de l'inscrire à l'agenda de son espace réservé en décembre.
Cet examen a entraîné de houleux débats dans l'hémicycle. Jeudi soir, la gauche est parvenue à étirer les discussions, malgré des accusations d'obstruction.
L'opposition à ce texte figure parmi les nombreuses revendications d'organisations et d'associations présentes lors des manifestations des dernières semaines.
Ces mobilisations s'inscrivent dans le sillage d'une pétition signée par plus de 700 000 personnes sur le site de l'Assemblée nationale.