Le gouvernement prépare des super-abattements sur les donations en...
Inscrites au départ dans le PLF pour 2027, ces dispositions doivent, selon le calendrier avancé, produire leurs effets l'an prochain.
Pierre-Louis Crescitz
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Faits essentiels
Le gouvernement veut favoriser, l'an prochain, les donations familiales intergénérationnelles. Plusieurs mesures qu'il pousse, prévues initialement…
Inscrites au départ dans le PLF pour 2027, ces dispositions doivent, selon le calendrier avancé, produire leurs effets l'an prochain. Elles ciblent…
Le principe politique est donc posé: rendre plus aisées les donations des aînés vers leurs enfants. Le montant des abattements, les liens de parenté…
Le gouvernement veut favoriser, l'an prochain, les donations familiales intergénérationnelles. Plusieurs mesures qu'il pousse, prévues initialement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, visent à faciliter ces transmissions.
Inscrites au départ dans le PLF pour 2027, ces dispositions doivent, selon le calendrier avancé, produire leurs effets l'an prochain. Elles ciblent les transmissions intergénérationnelles, et non une réforme générale de la fiscalité du patrimoine.
Le principe politique est donc posé: rendre plus aisées les donations des aînés vers leurs enfants. Le montant des abattements, les liens de parenté concernés et les conditions éventuelles ne sont en revanche pas précisés dans les éléments rendus publics à ce stade.
Pour aller plus loin
Qu’est-ce que le projet de loi de finances (PLF)?
C’est le texte annuel par lequel le gouvernement propose au Parlement les recettes et les dépenses de l’État; les mesures fiscales sur les donations y étaient initialement prévues pour 2027.
Qu’est-ce qu’un abattement sur une donation?
C’est la part d’un don familial qui échappe aux droits de mutation; au-delà, le surplus est taxé selon le lien de parenté.
Pourquoi ces mesures comptent-elles?
Elles visent uniquement à faciliter les transmissions des aînés vers leurs enfants, sans réforme générale de la fiscalité du patrimoine.
Que sait-on des montants et des conditions?
Les abattements, les liens de parenté visés et les conditions éventuelles ne sont pas encore précisés dans les éléments rendus publics.
Quand ces dispositions doivent-elles s’appliquer?
Selon le calendrier avancé, elles doivent produire leurs effets l’an prochain, après avoir été prévues dans le PLF pour 2027.