L'arrêt se distingue d'une autre affaire, concernant un auditeur interne de Chanel licencié en 2018 pour avoir dissimulé son mariage avec une ancienne salariée, elle-même licenciée et engagée dans un litige avec le groupe. Les magistrats avaient jugé que ce seul mariage ne suffisait pas à caractériser un conflit d'intérêts.
Les conséquences se sont aussi fait sentir dans le fonctionnement quotidien de l'agence. Nexity Lamy a décidé de licencier son directeur le 25 novembre 2021.
Ce dirigeant, désigné dans la procédure comme M. O., dirigeait plusieurs agences immobilières et était ambassadeur territorial du groupe dans le Grand Est. Il encadrait une équipe d'une quarantaine de collaborateurs.
Parmi eux figuraient son épouse, responsable du service de copropriété, et une autre salariée, chargée du contentieux. Les deux femmes relevaient de sa responsabilité hiérarchique.
Selon les constatations des juges, il entretenait aussi une relation amoureuse avec cette dernière, avec laquelle il avait eu un enfant, alors âgé de dix mois. Il lui assurait être séparé de son épouse, ce qui était faux, indique l'arrêt.
Se sentant trompée, la salariée a mis fin à leur relation. Les deux femmes, qui estiment avoir été trompées et manipulées, ont également exprimé des craintes pour leur avenir professionnel.
Cette rupture a provoqué, selon les juges, une tentative de suicide du directeur dans la nuit du 5 au 6 octobre, suivie d'une hospitalisation et d'un arrêt de travail jusqu'au 25 octobre.
Sa compagne a été placée en arrêt maladie jusqu'au 15 octobre, tandis que son épouse s'est absentée pendant cinq jours. L'agence s'est ainsi retrouvée privée en même temps de son directeur et de deux responsables de service.
Le groupe n'a pas invoqué les infidélités en elles-mêmes, mais les perturbations que ce comportement personnel avait provoquées dans l'agence. La cour d'appel de Colmar avait déjà rejeté le recours du directeur le 6 décembre 2024.
Les magistrats ont retenu plusieurs éléments: les absences simultanées de responsables, les craintes de représailles exprimées par les deux salariées et, surtout, la perte d'autorité du directeur sur son équipe.
Ils ont estimé qu'il avait porté atteinte à la confiance que son employeur pouvait lui accorder pour diriger l'agence et exercer son pouvoir hiérarchique.
Le directeur contestait cette analyse. Son argument principal était que les faits reprochés relevaient de sa vie privée et ne pouvaient justifier la rupture de son contrat.
Il soulignait aussi que les arrêts de travail des deux salariées avaient été relativement courts et contestait l'existence d'une désorganisation suffisamment importante de l'entreprise.
Les magistrats rappellent un principe du droit du travail: un salarié ne peut normalement pas être licencié pour des faits relevant de sa vie privée. Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié simplement parce qu'il désapprouve sa vie sentimentale.
La justice ne considère pas que le fait d'entretenir plusieurs relations amoureuses constitue, en lui-même, une faute professionnelle. Elle estime en revanche que les conséquences concrètes de ce comportement sur l'entreprise peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Lorsque la vie privée provoque une désorganisation de l'activité, compromet les relations hiérarchiques et altère la confiance nécessaire à des fonctions de direction, un licenciement peut être justifié. C'est ce que les juges ont retenu.
En rejetant le pourvoi du directeur, la Cour de cassation confirme que la protection de la vie privée ne fait pas obstacle à toute décision de licenciement.
Dans le dossier Nexity Lamy, ce n'est donc pas la vie sentimentale du directeur qui a été sanctionnée, mais l'atteinte constatée au fonctionnement de l'agence et à l'autorité qu'il devait y exercer.