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Il passe avec les voix du RN, l'UDR, les LR et une partie d'Horizons

Mardi, les députés adoptent par 108 voix contre 102 un amendement du RN qui supprime l'interdiction progressive de louer des logements selon le DPE.

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Faits essentiels

  • L'article phare du projet de loi, adopté au Sénat en juillet, se bornait à un assouplissement. Les propriétaires de passoires thermiques classées G…
  • Il passe avec les voix du RN, de l'UDR, des LR et d'une partie d'Horizons, dans un hémicycle où la droite et l'extrême droite sont davantage…
  • Les députés vont plus loin. L'amendement du RN propose de supprimer purement et simplement les interdictions de location liées au DPE.

L'article phare du projet de loi, adopté au Sénat en juillet, se bornait à un assouplissement. Les propriétaires de passoires thermiques classées G ou F, normalement interdites à la location dès 2028, pouvaient les louer dans certains cas, notamment s'ils s'engagent à faire des travaux.

Il passe avec les voix du RN, de l'UDR, des LR et d'une partie d'Horizons, dans un hémicycle où la droite et l'extrême droite sont davantage mobilisées en nombre.

Les députés vont plus loin. L'amendement du RN propose de supprimer purement et simplement les interdictions de location liées au DPE.

Il espère que cette suppression survive à la suite de la navette parlementaire, notamment lors de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.

Le vote intervient lors de l'examen du projet de loi du gouvernement, qui vise à répondre à la crise du logement.

Dans la suite des débats, les députés approuvent le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain (Anru 3), que les acteurs du logement social et de la politique de la ville appellent de leurs vœux depuis quelques années.

Ils votent aussi un amendement du gouvernement. Il permet d'activer par décret, en cas de sinistre de grande ampleur comme les incendies de l'été 2026, un dispositif dérogatoire pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés.

Les députés créent enfin des opérations d'intérêt local (OIL), des périmètres où les communes pourront, dans certains cas, déroger à des règles d'urbanisme pour accélérer la production de logements. En contrepartie, les logements concernés devront être occupés à titre de résidence principale et ne pourront pas être transformés en résidences secondaires ou en locations touristiques durant quinze ans.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le DPE?

Le diagnostic de performance énergétique classe un logement de A à G selon sa consommation d'énergie. Les classes F et G désignent les passoires thermiques, dont la location doit être progressivement interdite.

Que sont le RN, l'UDR, LR et Horizons?

Le RN est le principal parti d'extrême droite, l'UDR un groupe de droite allié à lui, LR le parti de la droite républicaine et Horizons un parti de centre droit fondé par Édouard Philippe, dont seule une partie a voté l'amendement.

Quel est le rôle du Sénat dans ce texte?

Le Sénat, chambre haute du Parlement, avait adopté en juillet une version plus limitée, qui assouplissait l'interdiction de louer les passoires thermiques sans la supprimer.

Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire?

C'est une réunion de députés et de sénateurs chargée de chercher un compromis lorsque les deux chambres n'ont pas adopté le même texte.

Qu'est-ce que l'Anru?

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine pilote les programmes de transformation des quartiers prioritaires. Anru 3 serait un troisième programme national de renouvellement urbain.

Que sont les opérations d'intérêt local?

Ce sont des périmètres où une commune peut, dans certains cas, déroger aux règles d'urbanisme pour produire plus vite des logements, à condition qu'ils restent des résidences principales pendant quinze ans.

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