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La sénatrice communiste Cathy Apourceau

Le Sénat adopte le 17 novembre l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2027, fixé à 277,9 milliards d'euros, en hausse de 2,1 %.

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Faits essentiels

  • Le Sénat adopte, ce 17 novembre, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) inscrit dans le projet de loi de financement de la…
  • La sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly a déclaré: «Ce niveau de dépenses de santé est insuffisant, on ne va quand même pas se raconter des…
  • Ce rythme reste en deçà de l'inflation naturelle des dépenses de santé, estimée à 3,4 % pour l'an prochain. L'écart nourrit les critiques: la gauche…

Le Sénat adopte, ce 17 novembre, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Fixé à l'article 43, il ressort à 277,9 milliards d'euros, soit une progression de 2,1 % sur un an.

La sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly a déclaré: «Ce niveau de dépenses de santé est insuffisant, on ne va quand même pas se raconter des histoires ici». L'écologiste Anne Souyris a critiqué un Ondam qui, selon elle, «a entériné un sous-financement massif».

Ce rythme reste en deçà de l'inflation naturelle des dépenses de santé, estimée à 3,4 % pour l'an prochain. L'écart nourrit les critiques: la gauche dénonce un sous-financement, la droite un manque de réformes structurelles.

Le chiffre a été actualisé par le gouvernement, puis par la commission des affaires sociales. Le texte initial prévoyait 278,7 milliards d'euros et une hausse limitée à 2 %. La révision prend en compte les votes intervenus au Sénat depuis le 9 novembre.

Selon les calculs du gouvernement, plusieurs votes font progresser l'Ondam de 300 millions d'euros supplémentaires. Il s'agit notamment de la suppression de mesures de régulation sur les produits de santé, de dispositions relatives aux dispositifs médicaux et d'un amendement qui conditionne la hausse du ticket modérateur sur les cures thermales à l'avis de la Haute Autorité de santé en 2027.

Les débats de première lecture arrivent progressivement à leur terme. L'Ondam est examiné en fin de texte. Un vote sur l'ensemble du projet de loi est prévu mercredi 18 novembre, à l'issue des questions d'actualité au Sénat.

Cet été, le gouvernement a pris des mesures destinées à freiner les dépenses de santé à hauteur de 1,5 milliard d'euros.

La comparaison avec l'exercice précédent éclaire le débat. La loi de financement pour 2026 avait finalement fixé la progression des dépenses d'assurance maladie à 3,1 %, soit 274,4 milliards d'euros, contre 270,4 milliards et une hausse de 1,6 % dans le projet initial du gouvernement par rapport à l'objectif 2025.

Les trois groupes de gauche, socialistes, communistes et écologistes, ainsi que le groupe de l'Union nationale pour les territoires (RN-UDR), proposaient la suppression de l'article. Plusieurs sénateurs ont estimé que les moyens étaient mal calibrés.

Pour aller plus loin

Qui est Cathy Apourceau-Poly?

Sénatrice communiste du Pas-de-Calais, elle siège au groupe communiste et intervient souvent sur la santé et la protection sociale.

Qu'est-ce que l'Ondam?

C'est le plafond annuel des dépenses d'assurance maladie voté dans le budget de la Sécurité sociale; il fixe le rythme de croissance des remboursements.

Qu'est-ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale?

C'est le texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, dont l'assurance maladie, avant un vote définitif du Parlement.

Qui est Anne Souyris?

Sénatrice écologiste de Paris, elle critique ici un Ondam jugé trop bas pour couvrir les besoins de santé.

Qu'est-ce que la Haute Autorité de santé?

Autorité publique indépendante qui évalue les médicaments, dispositifs et pratiques de soins; son avis conditionne ici une hausse du ticket modérateur sur les cures thermales.

Pourquoi ce chiffre compte-t-il?

Une hausse de 2,1 % reste sous l'inflation naturelle des dépenses de santé estimée à 3,4 %, ce qui alimente le débat sur le sous-financement et les réformes.

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