Le Sénat adopte, ce 17 novembre, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Fixé à l'article 43, il ressort à 277,9 milliards d'euros, soit une progression de 2,1 % sur un an.
La sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly a déclaré: «Ce niveau de dépenses de santé est insuffisant, on ne va quand même pas se raconter des histoires ici». L'écologiste Anne Souyris a critiqué un Ondam qui, selon elle, «a entériné un sous-financement massif».
Ce rythme reste en deçà de l'inflation naturelle des dépenses de santé, estimée à 3,4 % pour l'an prochain. L'écart nourrit les critiques: la gauche dénonce un sous-financement, la droite un manque de réformes structurelles.
Le chiffre a été actualisé par le gouvernement, puis par la commission des affaires sociales. Le texte initial prévoyait 278,7 milliards d'euros et une hausse limitée à 2 %. La révision prend en compte les votes intervenus au Sénat depuis le 9 novembre.
Selon les calculs du gouvernement, plusieurs votes font progresser l'Ondam de 300 millions d'euros supplémentaires. Il s'agit notamment de la suppression de mesures de régulation sur les produits de santé, de dispositions relatives aux dispositifs médicaux et d'un amendement qui conditionne la hausse du ticket modérateur sur les cures thermales à l'avis de la Haute Autorité de santé en 2027.
Les débats de première lecture arrivent progressivement à leur terme. L'Ondam est examiné en fin de texte. Un vote sur l'ensemble du projet de loi est prévu mercredi 18 novembre, à l'issue des questions d'actualité au Sénat.
Cet été, le gouvernement a pris des mesures destinées à freiner les dépenses de santé à hauteur de 1,5 milliard d'euros.
La comparaison avec l'exercice précédent éclaire le débat. La loi de financement pour 2026 avait finalement fixé la progression des dépenses d'assurance maladie à 3,1 %, soit 274,4 milliards d'euros, contre 270,4 milliards et une hausse de 1,6 % dans le projet initial du gouvernement par rapport à l'objectif 2025.
Les trois groupes de gauche, socialistes, communistes et écologistes, ainsi que le groupe de l'Union nationale pour les territoires (RN-UDR), proposaient la suppression de l'article. Plusieurs sénateurs ont estimé que les moyens étaient mal calibrés.