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Allocation de rentrée : le Sénat inscrit la concertation préalable

Le Sénat a inscrit dans le PLFSS la concertation préalable promise sur la réforme de l'allocation de rentrée scolaire, ciblant 600 millions d'euros.

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Faits essentiels

  • Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le principe d'une concertation préalable sur la réforme de…
  • L'enjeu est sensible. Cette somme représente un quart du budget total de l'allocation, versée chaque été aux familles modestes sous condition de…
  • Au regard de l'ampleur de l'économie projetée, les sénateurs ont voulu graver noir sur blanc, dans le PLFSS, le principe de cette concertation…

Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le principe d'une concertation préalable sur la réforme de l'allocation de rentrée scolaire. Cette inscription reprend un engagement du gouvernement, qui veut revoir cette aide pour économiser 600 millions d'euros.

L'enjeu est sensible. Cette somme représente un quart du budget total de l'allocation, versée chaque été aux familles modestes sous condition de revenu pour financer les dépenses liées à la scolarité des enfants. Les contours de la réforme restent inconnus.

Au regard de l'ampleur de l'économie projetée, les sénateurs ont voulu graver noir sur blanc, dans le PLFSS, le principe de cette concertation préalable promise sur le chantier.

La réforme doit donc faire l'objet d'une concertation préalable, conformément à l'engagement du gouvernement désormais inscrit dans le texte. Ses paramètres, eux, ne sont toujours pas connus.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que l'allocation de rentrée scolaire?

C'est une aide versée chaque été, sous condition de revenus, aux familles modestes pour les dépenses liées à la scolarité des enfants. Son budget total est visé par une économie de 600 millions d'euros, soit environ un quart.

Qu'est-ce que le Sénat?

C'est la chambre haute du Parlement français, qui examine notamment le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et peut y inscrire des principes, comme ici celui d'une concertation préalable.

Qu'est-ce que le PLFSS?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixe chaque année le cadre budgétaire et certaines règles des prestations sociales, dont l'allocation de rentrée scolaire.

Pourquoi cette concertation compte-t-elle?

Les contours de la réforme restent inconnus alors que l'économie visée est importante: les sénateurs ont voulu inscrire dans le texte l'engagement du gouvernement de consulter avant de trancher.

Que reste-t-il à préciser?

Les paramètres de la réforme ne sont toujours pas connus: la concertation préalable doit précéder leur définition, conformément à l'engagement désormais écrit dans le PLFSS.

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