Aide à mourir : des hôpitaux privés préparent un refus dans leurs murs
Ces établissements s’adaptent afin de pouvoir refuser qu’un suicide assisté ou une euthanasie se déroule dans leurs locaux.
Pierre-Louis Crescitz
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Faits essentiels
La ministre de la Santé vient de confirmer que la loi sur l’aide à mourir serait applicable en janvier. Des centaines d’hôpitaux et d’Ehpad privés ou…
Ces établissements s’adaptent afin de pouvoir refuser qu’un suicide assisté ou une euthanasie se déroule dans leurs locaux. Au cœur de cette…
Cette faculté n’est pas illimitée. Selon la même décision, elle ne vaut que lorsque d’autres établissements peuvent répondre aux besoins locaux.
La ministre de la Santé vient de confirmer que la loi sur l’aide à mourir serait applicable en janvier. Des centaines d’hôpitaux et d’Ehpad privés ou associatifs ont déjà entamé un travail de fond pour pouvoir invoquer une clause de conscience collective et éviter la pratique d’actes létaux dans leurs murs.
Ces établissements s’adaptent afin de pouvoir refuser qu’un suicide assisté ou une euthanasie se déroule dans leurs locaux. Au cœur de cette préparation figure une question concrète: leur charte est-elle clairement contraire à la mort provoquée?
Cette faculté n’est pas illimitée. Selon la même décision, elle ne vaut que lorsque d’autres établissements peuvent répondre aux besoins locaux.
Pour aller plus loin
Qu’est-ce qu’un Ehpad?
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, souvent privé ou associatif, où vivent des résidents très fragiles et où la question de la fin de vie se pose concrètement.
Qu’est-ce que l’aide à mourir visée par la loi?
Un cadre légal qui permettrait, sous conditions, un suicide assisté ou une euthanasie, distincts des soins palliatifs et de l’arrêt de traitements.
Qu’est-ce qu’une clause de conscience collective?
La possibilité, pour un établissement, de refuser que des actes létaux soient pratiqués dans ses murs au nom de son projet ou de sa charte, et non seulement au nom d’un soignant isolé.
Pourquoi la charte de l’établissement est-elle au centre du débat?
Elle doit montrer clairement que la mort provoquée contredit l’identité et les valeurs de l’hôpital ou de l’Ehpad, condition pour invoquer ce refus collectif.
Cette faculté de refus est-elle sans limite?
Non: elle ne vaut que si d’autres établissements peuvent répondre aux besoins locaux, afin de ne pas priver les patients d’un accès effectif à la loi.