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Accord trouvé sur le budget de fin de gestion pour 2026

Députés et sénateurs se sont accordés vendredi soir sur le projet de loi de fin de gestion 2026, en vue d'une adoption définitive possible mardi.

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Faits essentiels

  • Députés et sénateurs sont parvenus, dans la soirée du vendredi 20 novembre, à un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2026.
  • Le texte, qui procède aux derniers ajustements budgétaires de l'année en cours, pourrait être définitivement adopté mardi par le Parlement.
  • Cette étape conditionne la clôture budgétaire de l'exercice et le niveau du déficit public retenu pour 2026.

Députés et sénateurs sont parvenus, dans la soirée du vendredi 20 novembre, à un compromis sur le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2026.

Le texte, qui procède aux derniers ajustements budgétaires de l'année en cours, pourrait être définitivement adopté mardi par le Parlement.

Cette étape conditionne la clôture budgétaire de l'exercice et le niveau du déficit public retenu pour 2026.

Le projet prévoit notamment des ouvertures de crédits destinées à répondre aux conséquences de plusieurs crises, liées à la sécheresse ou à la guerre au Moyen-Orient.

Ces crédits concernent en particulier les transporteurs routiers, les pêcheurs et les agriculteurs.

Le texte prévoit également des financements pour les armées.

Il ouvre aussi des crédits pour le recrutement de 920 enseignants contractuels dans l'Éducation nationale.

Selon les éléments retenus, le déficit public devrait atteindre 5,4 % du produit intérieur brut en 2026, contre une cible initiale de 5 %.

Les parlementaires ont ajouté plusieurs mesures au texte initial du gouvernement. Le détail de ces ajouts n'est pas précisé dans les éléments disponibles.

L'accord de la commission mixte paritaire ne vaut pas adoption définitive. Le Parlement doit encore se prononcer, avec un vote possible mardi.

Le PLFG sert à ajuster, en fin d'exercice, les crédits ouverts au cours de l'année, sans constituer le budget initial de l'État.

Si le texte est adopté, ces ouvertures de crédits et le déficit de 5,4 % du PIB constitueront le cadre retenu pour la fin de gestion 2026.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce qu'un projet de loi de fin de gestion (PLFG)?

C'est le texte qui ajuste, en fin d'année, les crédits déjà votés pour coller aux dépenses et recettes réelles, avant la clôture des comptes.

Qui sont les députés et les sénateurs dans ce dossier?

Les députés siègent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat; ensemble, ils forment le Parlement, qui doit adopter le texte pour qu'il devienne définitif.

Pourquoi le déficit public de 5,4 % du PIB est-il en jeu?

Le niveau retenu dans ce texte fixe le solde officiel de 2026, au-dessus de la cible initiale de 5 % du produit intérieur brut.

Que recouvre la mention de la guerre au Moyen-Orient?

Le Moyen-Orient désigne ici la région dont les effets de la guerre justifient, avec la sécheresse, des crédits d'urgence, notamment pour les transporteurs, les pêcheurs, les agriculteurs et les armées.

Que se passe-t-il ensuite?

Le compromis trouvé vendredi 20 novembre doit encore être voté définitivement mardi par le Parlement pour clôturer l'exercice budgétaire.

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