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Un organe européen désavoue les plateformes dans 74 % des cas

Entre octobre 2025 et septembre 2026, le Centre européen de recours a reçu 43 000 litiges et contredit les plateformes dans 74 % des cas étudiés.

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Faits essentiels

  • Le Centre européen de recours a reçu 43 000 litiges entre des utilisateurs et leur réseau social entre octobre 2025 et septembre 2026. Dans les…
  • Cet écart concerne des décisions de modération contestées par des particuliers ou des organisations. Il porte sur la manière dont les réseaux sociaux…
  • L'organe a été créé pour répondre aux exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA). Il doit toutefois compter sur la bonne foi…

Le Centre européen de recours a reçu 43 000 litiges entre des utilisateurs et leur réseau social entre octobre 2025 et septembre 2026. Dans les dossiers qu'il a pu étudier, il est en désaccord avec les plateformes dans 74 % des cas.

Cet écart concerne des décisions de modération contestées par des particuliers ou des organisations. Il porte sur la manière dont les réseaux sociaux appliquent leurs propres règles lorsqu'ils retirent un contenu, maintiennent une publication ou restreignent un compte.

L'organe a été créé pour répondre aux exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA). Il doit toutefois compter sur la bonne foi des géants du web pour obtenir les éléments du litige.

Ses décisions ne sont pas juridiquement contraignantes. La procédure reste gratuite pour tout utilisateur qui souhaite contester une action de modération prise par un réseau social.

Sur ces 43 000 litiges, seulement 19 600 recours ont été jugés recevables et communiqués aux plateformes, afin qu'elles fournissent le contenu litigieux.

Près de 5 000 décisions ont, elles, été rendues après examen du contenu en cause. C'est dans cet ensemble que le désaccord avec les géants du web atteint les trois quarts des dossiers étudiés.

Dans 8 cas sur 10, le Centre européen a estimé que les plateformes auraient dû supprimer le contenu signalé, parce qu'il contrevenait à leur réglementation.

À l'inverse, près de 1 951 décisions ont été rendues en faveur des plateformes au cours de l'année.

La France est le premier pays de l'Union européenne pour le nombre de litiges éligibles, en valeur absolue. Un utilisateur de Facebook en France a par exemple ouvert un litige après la suppression d'une image qu'il avait publiée.

Les litiges liés à la fraude et aux escroqueries sont devenus le premier motif de recours recevable entre avril et septembre 2026. Sur l'ensemble de l'année écoulée, ils se classent deuxièmes, derrière la haine en ligne.

Dans plus de 1 000 cas où les plateformes ont laissé en ligne un contenu signalé comme une escroquerie, le centre a constaté une violation des règles dans 86 % des dossiers.

Le bilan décrit ainsi un flux continu de contestations et un contrôle qui dépend de la transmission des contenus par les plateformes. Sans ces éléments, une large part des issues reste procédurale plutôt que fondée sur l'examen du litige.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le Centre européen de recours?

C'est un organe extrajudiciaire créé dans le cadre du règlement sur les services numériques pour examiner, gratuitement, les contestations de modération entre utilisateurs et réseaux sociaux.

Qu'est-ce que le règlement sur les services numériques (DSA)?

C'est le texte européen qui impose aux plateformes des règles de modération plus transparentes et un droit de recours pour les utilisateurs dont un contenu ou un compte est restreint.

Pourquoi ces décisions importent-elles si elles ne lient pas les plateformes?

Elles montrent si les réseaux appliquent vraiment leurs propres règles, mais le Centre dépend de leur coopération pour obtenir les pièces et ne peut pas imposer le rétablissement ou le retrait d'un contenu.

Que recouvre un litige recevable dans cette procédure?

C'est un dossier que le Centre estime pouvoir examiner et qu'il transmet à la plateforme afin d'obtenir le contenu contesté, étape sans laquelle aucune décision au fond n'est rendue.

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