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Secret judiciaire et rôle d'un haut fonctionnaire en poste

L'ancien secrétaire général de l'Intérieur est soupçonné d'avoir transmis au RN des informations confidentielles sur des enquêtes visant le parti.

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Faits essentiels

  • Le parquet de Paris a confirmé cette semaine avoir ouvert, le 27 juillet, une information judiciaire. Elle porte sur des faits de violation du secret…
  • L'affaire touche le secret des investigations judiciaires et le rôle d'un haut fonctionnaire encore en fonction, alors que le RN est visé par…
  • Le Monde, qui a révélé l'information, a indiqué que des éléments ont émergé laissant penser que le RN bénéficiait d'informations confidentielles sur…

Le parquet de Paris a confirmé cette semaine avoir ouvert, le 27 juillet, une information judiciaire. Elle porte sur des faits de violation du secret professionnel, de violation du secret de l'enquête et de recel de ces délits.

L'affaire touche le secret des investigations judiciaires et le rôle d'un haut fonctionnaire encore en fonction, alors que le RN est visé par plusieurs procédures.

Le Monde, qui a révélé l'information, a indiqué que des éléments ont émergé laissant penser que le RN bénéficiait d'informations confidentielles sur des enquêtes judiciaires visant le parti.

Selon le quotidien, ces éléments proviendraient d'au moins un cadre du ministère de l'Intérieur. Ce cadre a depuis changé d'affectation, mais il reste haut fonctionnaire.

Le ministère de l'Intérieur a été perquisitionné fin juillet, a indiqué une source proche du dossier à l'AFP.

Lors de cette perquisition, les enquêteurs sont tombés sur un document confidentiel émanant de l'Intérieur, a précisé à l'AFP une source proche du dossier.

L'ancien secrétaire général du ministère avait été convoqué vendredi place Beauvau pour s'expliquer.

Les soupçons portent sur la transmission au RN d'informations confidentielles relatives à des enquêtes en cours visant le parti. L'information judiciaire ouverte le 27 juillet doit établir l'origine de ces fuites et l'éventuel recel des délits.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le parquet de Paris?

C'est le ministère public compétent à Paris: il décide des poursuites et a ouvert ici une information judiciaire sur des fuites présumées.

Qu'est-ce qu'une information judiciaire?

C'est une enquête confiée à un juge d'instruction, plus approfondie qu'une simple enquête préliminaire, pour établir les faits et d'éventuelles responsabilités.

Que recouvrent le secret professionnel et le secret de l'enquête?

Le secret professionnel interdit à certains agents de divulguer des informations liées à leurs fonctions; le secret de l'enquête protège les éléments d'une procédure en cours.

Qu'est-ce que le recel de ces délits?

C'est le fait de détenir ou d'exploiter, en connaissance de cause, des informations obtenues grâce à une violation de secret.

Qu'est-ce que la place Beauvau?

C'est le siège du ministère de l'Intérieur, à Paris, où l'ancien secrétaire général a été convoqué pour s'expliquer.

Pourquoi cette affaire compte-t-elle?

Elle interroge d'éventuelles fuites d'enquêtes judiciaires confidentielles vers le RN, parti visé par plusieurs procédures, via un haut fonctionnaire encore en fonction.

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