Le Sénat adopte ce lundi un amendement qui instaure une pénalité de 5 euros si un patient n'honore pas un rendez-vous médical. La mesure, dite taxe lapin, entre dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2027.
La Haute assemblée n'en est pas à son premier vote. Les sénateurs avaient déjà adopté la taxe lapin en 2023 et en 2024. La version votée fin 2024 a été censurée par le Conseil constitutionnel début 2025.
L'enjeu touche directement l'organisation des soins. Les rendez-vous non honorés font perdre du temps aux professionnels alors que l'accès aux consultations reste difficile. La pénalité vise à dissuader de poser un lapin à son médecin, d'où son nom.
L'amendement est défendu par des sénateurs LR, centristes, Horizons et RN/UDR. La commission des affaires sociales le soutient également.
Le gouvernement s'oppose à l'amendement. Il le juge inopérant.
D'autres refusent toute évolution avant que la Haute Autorité de santé ne se prononce sur le sujet. Reste à voir si la taxe lapin figurera dans la version définitive du budget de la Sécurité sociale et si elle passera cette fois le filtre du Conseil constitutionnel.
Lors de l'examen des textes budgétaires, le Sénat fait souvent preuve de constance. Certaines mesures reviennent presque chaque année. La taxe lapin en fait désormais partie.