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PLFSS 2027 : le Sénat adopte une taxe lapin de 5 euros

Le Sénat adopte ce lundi, dans le PLFSS 2027, une pénalité de 5 euros dite taxe lapin pour les patients qui n'honorent pas un rendez-vous médical.

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Faits essentiels

  • Le Sénat adopte ce lundi un amendement qui instaure une pénalité de 5 euros si un patient n'honore pas un rendez-vous médical. La mesure, dite taxe…
  • La Haute assemblée n'en est pas à son premier vote. Les sénateurs avaient déjà adopté la taxe lapin en 2023 et en 2024. La version votée fin 2024 a…
  • L'enjeu touche directement l'organisation des soins. Les rendez-vous non honorés font perdre du temps aux professionnels alors que l'accès aux…

Le Sénat adopte ce lundi un amendement qui instaure une pénalité de 5 euros si un patient n'honore pas un rendez-vous médical. La mesure, dite taxe lapin, entre dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2027.

La Haute assemblée n'en est pas à son premier vote. Les sénateurs avaient déjà adopté la taxe lapin en 2023 et en 2024. La version votée fin 2024 a été censurée par le Conseil constitutionnel début 2025.

L'enjeu touche directement l'organisation des soins. Les rendez-vous non honorés font perdre du temps aux professionnels alors que l'accès aux consultations reste difficile. La pénalité vise à dissuader de poser un lapin à son médecin, d'où son nom.

L'amendement est défendu par des sénateurs LR, centristes, Horizons et RN/UDR. La commission des affaires sociales le soutient également.

Le gouvernement s'oppose à l'amendement. Il le juge inopérant.

D'autres refusent toute évolution avant que la Haute Autorité de santé ne se prononce sur le sujet. Reste à voir si la taxe lapin figurera dans la version définitive du budget de la Sécurité sociale et si elle passera cette fois le filtre du Conseil constitutionnel.

Lors de l'examen des textes budgétaires, le Sénat fait souvent preuve de constance. Certaines mesures reviennent presque chaque année. La taxe lapin en fait désormais partie.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le PLFSS?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale. C'est dans ce texte pour 2027 que le Sénat examine la taxe lapin.

Qu'est-ce que le Sénat, aussi appelé Haute assemblée?

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il a déjà voté la taxe lapin en 2023 et en 2024, avant la censure de la version de fin 2024.

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel?

Cette institution vérifie que les lois respectent la Constitution. Il a censuré début 2025 la précédente version de la taxe lapin et devra à nouveau se prononcer si la mesure est adoptée.

Qu'est-ce qu'Horizons?

Horizons est un parti du centre droit, fondé par Édouard Philippe. Des sénateurs de ce groupe défendent l'amendement avec des élus LR, centristes et RN/UDR.

Qu'est-ce que la Haute Autorité de santé?

La HAS est l'autorité publique indépendante qui évalue les pratiques de soins. Certains refusent toute évolution de la taxe avant qu'elle ne se prononce.

Que reste-t-il à trancher?

La taxe doit encore figurer dans la version définitive du budget de la Sécurité sociale, alors que le gouvernement la juge inopérante, puis passer le contrôle du Conseil constitutionnel.

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