Le Sénat adopte, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur la présomption bénéficiant aux forces de l'ordre, notamment lorsqu'elles font usage de leur arme. Le scrutin a lieu vendredi soir, après une nuit et un après-midi de débats houleux.
Le texte l'emporte par 205 voix contre 110. Voté à l'identique par les deux chambres, il achève son parcours législatif et peut être promulgué prochainement.
La majorité sénatoriale réunit l'ensemble des voix des groupes LR et Union nationale pour les territoires (UNT). Le groupe Union Centriste vote très largement pour: 55 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.
Le groupe macroniste RDPI s'abstient dans son ensemble. Il ne vote pas un texte issu de la droite et de l'extrême droite, alors que le gouvernement qu'il soutient le défend.
Le titre n'a pas pu être modifié, faute de temps d'examen à l'Assemblée nationale, face à une gauche vent debout. L'écart entre l'intitulé et le fond obscurcit les débats.
Le gouvernement vise une adoption conforme dans les deux chambres afin d'éviter une nouvelle navette. Le titre demeure donc, malgré la réécriture juridique.
Le groupe LR dépose la proposition à l'Assemblée nationale en 2024. En juillet, lors du passage dans cette chambre, le gouvernement réécrit le texte.
Le groupe RN-UDR Union nationale pour les territoires comptait inscrire la proposition dans sa niche au Sénat. C'est au terme de débats tumultueux que la majorité sénatoriale fait aboutir le texte vendredi soir.