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Le Sénat adopte la présomption pour les forces de l'ordre

Par 205 voix contre 110, le Sénat adopte, comme l'Assemblée, la proposition sur la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre.

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Faits essentiels

  • Le Sénat adopte, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur la présomption bénéficiant aux forces de l'ordre,…
  • Le texte l'emporte par 205 voix contre 110. Voté à l'identique par les deux chambres, il achève son parcours législatif et peut être promulgué prochainement.
  • La majorité sénatoriale réunit l'ensemble des voix des groupes LR et Union nationale pour les territoires (UNT). Le groupe Union Centriste vote très…

Le Sénat adopte, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur la présomption bénéficiant aux forces de l'ordre, notamment lorsqu'elles font usage de leur arme. Le scrutin a lieu vendredi soir, après une nuit et un après-midi de débats houleux.

Le texte l'emporte par 205 voix contre 110. Voté à l'identique par les deux chambres, il achève son parcours législatif et peut être promulgué prochainement.

La majorité sénatoriale réunit l'ensemble des voix des groupes LR et Union nationale pour les territoires (UNT). Le groupe Union Centriste vote très largement pour: 55 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.

Le groupe macroniste RDPI s'abstient dans son ensemble. Il ne vote pas un texte issu de la droite et de l'extrême droite, alors que le gouvernement qu'il soutient le défend.

Le titre n'a pas pu être modifié, faute de temps d'examen à l'Assemblée nationale, face à une gauche vent debout. L'écart entre l'intitulé et le fond obscurcit les débats.

Le gouvernement vise une adoption conforme dans les deux chambres afin d'éviter une nouvelle navette. Le titre demeure donc, malgré la réécriture juridique.

Le groupe LR dépose la proposition à l'Assemblée nationale en 2024. En juillet, lors du passage dans cette chambre, le gouvernement réécrit le texte.

Le groupe RN-UDR Union nationale pour les territoires comptait inscrire la proposition dans sa niche au Sénat. C'est au terme de débats tumultueux que la majorité sénatoriale fait aboutir le texte vendredi soir.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le Sénat?

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français, élue au suffrage indirect, qui examine les lois après ou en parallèle de l'Assemblée nationale.

Qu'est-ce que l'Assemblée nationale?

L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement, élue au suffrage universel direct; un texte voté dans les mêmes termes par les deux chambres peut être promulgué.

Que signifie la présomption bénéficiant aux forces de l'ordre?

Il s'agit d'une règle juridique favorable aux policiers et gendarmes, notamment lorsqu'ils font usage de leur arme, dont le titre n'a pas pu être modifié malgré une réécriture du fond.

Qu'est-ce que l'Union Centriste?

L'Union Centriste est un groupe politique du Sénat, distinct de la droite LR et du groupe macroniste RDPI, qui a très largement voté pour le texte.

Pourquoi la navette parlementaire compte-t-elle ici?

La navette est l'aller-retour d'un texte entre les deux chambres; une adoption conforme l'évite et permet une promulgation prochaine.

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