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Le Défenseur des droits a reçu 106 saisines depuis septembre

Depuis septembre, le Défenseur des droits a reçu 106 saisines liées aux mobilisations sociales et promet un avis sans faiblesse sur chacune d'elles.

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Faits essentiels

  • Ces dossiers s'inscrivent dans l'examen du maintien de l'ordre pendant ces mobilisations. Le Défenseur des droits affirme qu'un avis sera rendu sur…
  • Il liste 67 autres saisines. Elles concernent des atteintes aux droits procéduraux, des confiscations de pancartes, la dissimulation de visages ou…
  • François-Noël Buffet précise qu'il s'est autosaisi du cas de Mulhouse. Une adolescente y a été éborgnée lors de la manifestation du 17 octobre,…

Ces dossiers s'inscrivent dans l'examen du maintien de l'ordre pendant ces mobilisations. Le Défenseur des droits affirme qu'un avis sera rendu sur chacune de ces saisines.

Il liste 67 autres saisines. Elles concernent des atteintes aux droits procéduraux, des confiscations de pancartes, la dissimulation de visages ou encore des propos déplacés d'agents des forces de l'ordre.

François-Noël Buffet précise qu'il s'est autosaisi du cas de Mulhouse. Une adolescente y a été éborgnée lors de la manifestation du 17 octobre, touchée par un tir tendu de grenade lacrymogène, selon son avocat.

Pour aller plus loin

Qui est le Défenseur des droits?

Autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés en France. Il peut être saisi par des personnes ou s'autosaisir, puis rendre un avis sur chaque dossier.

Qui est François-Noël Buffet?

Il exerce la fonction de Défenseur des droits. Ancien sénateur et ancien ministre, il examine ici le maintien de l'ordre pendant les mobilisations, dont le cas de Mulhouse.

Qu'est-ce que Mulhouse?

Ville du Haut-Rhin, dans l'est de la France, où une adolescente a été blessée à l'oeil lors d'une manifestation, dossier dont le Défenseur s'est autosaisi.

Que signifie une autosaisine?

Le Défenseur des droits ouvre alors un examen de sa propre initiative, sans attendre qu'une personne le saisisse.

Que va-t-il se passer ensuite?

Un avis doit être rendu sur chacune des saisines liées à ces mobilisations, y compris celles qui portent sur les droits procéduraux, les pancartes, les visages dissimulés ou les propos d'agents.

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