Le verdict sans précédent concerne une répression militaire de 2017 qui a fait des milliers de morts. Le Myanmar porte désormais la tache d’être le premier État reconnu avoir violé la Convention de 1948 sur le génocide.
Un collège de juges venus du monde entier a rendu la décision à la majorité de neuf voix contre six.
Pour mettre en cause le gouvernement, la Cour a dû établir non seulement que des actes terribles avaient été commis, mais que des responsables ou des organes de l’État avaient eu l’intention de détruire le groupe en partie ou en totalité.
Elle a conclu qu’environ 815 000 personnes avaient été visées d’une manière ou d’une autre.
Des réfugiés ont raconté que des villages entiers avaient été incendiés et que des civils avaient été massacrés. De nombreux survivants et témoins oculaires ont témoigné que l’armée du Myanmar avait également violé et maltraité des femmes et des filles rohingyas.
La Cour a examiné le traitement plus large réservé aux Rohingyas avant l’opération de nettoyage. Elle a conclu que des politiques telles que la limitation des couples mariés à deux enfants étaient discriminatoires et visaient à éroder leurs droits.
Le Myanmar a constamment nié le génocide contre les Rohingyas. Il a affirmé que ses opérations avaient visé des menaces militantes ou insurgées en réponse aux attaques de l’Arsa, et que ses forces avaient riposté à des attaques de groupes armés.
La Cour a déclaré que le Myanmar avait l’obligation de verser des réparations proportionnées, mais a indiqué qu’un montant exact pourrait être déterminé à une date ultérieure.
La CIJ n’est pas une cour pénale, et ses pouvoirs d’exécution sont limités.
Des dizaines de personnes ont été reconnues coupables de génocide. Établir que leurs actes ont été accomplis sur l’ordre direct de l’État exige un seuil de preuve plus élevé pour prouver le génocide, le plus grave des crimes au regard du droit international.
La décision de la Cour a été saluée par les communautés rohingyas et les organisations de défense des droits de l’homme.
Philippe Sands KC, avocat spécialiste des droits de l’homme qui a contribué à porter l’affaire, l’a qualifiée de «jugement historique». Il a déclaré qu’une affaire en instance avait été «l’éléphant dans la pièce» lors des audiences sur le Myanmar.