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Cybersécurité : les députés votent le projet de loi mardi

Les députés votent mardi 17 novembre un projet de loi qui durcit les obligations de cybersécurité et transpose trois directives européennes, dont NIS 2.

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Faits essentiels

  • L'un des points les plus attendus est la transposition de la directive européenne NIS 2, adoptée par l'Union européenne en 2022. Elle renforce les…
  • Après deux ans de navette parlementaire, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la…
  • Face à la multiplication des cyberattaques en France, les professionnels du secteur attendaient l'adoption de ce texte. Il doit notamment transposer…

L'un des points les plus attendus est la transposition de la directive européenne NIS 2, adoptée par l'Union européenne en 2022. Elle renforce les obligations de cybersécurité de nombreuses entreprises et administrations.

Après deux ans de navette parlementaire, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité doit être soumis au vote des députés le mardi 17 novembre 2026, selon franceinfo.

Face à la multiplication des cyberattaques en France, les professionnels du secteur attendaient l'adoption de ce texte. Il doit notamment transposer trois directives européennes sur la sécurité informatique.

Selon franceinfo, ces obligations visent les entités essentielles et importantes. Le texte prévoit de durcir les exigences de sécurité informatique pour un large éventail d'organisations.

Les entités concernées peuvent relever de 11 secteurs. Le projet cite notamment l'énergie, les transports, la banque et la finance, la santé, l'eau potable ou usée, les infrastructures numériques, l'administration, l'espace et l'agroalimentaire.

C'est à l'Etat de dresser la liste des entités critiques. Il doit aussi identifier les points d'importance vitale, définis par la loi française comme les installations les plus sensibles.

La liste comprend enfin les systèmes d'information d'importance vitale, c'est-à-dire les systèmes informatiques nécessaires pour fournir ou protéger ces services.

En cas de manquement à leurs obligations, les entités critiques s'exposent à des amendes administratives. Celles-ci peuvent atteindre 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise, selon franceinfo.

Le texte comporte aussi des obligations propres au secteur financier. Elles transposent dans le droit français un autre règlement européen, surnommé «Dora».

Pour obtenir la suppression de l'article 16 bis du projet de loi Résilience, le gouvernement s'est engagé à ne pas réintroduire cette disposition ni à soutenir une réintroduction d'ici la fin de la session parlementaire.

Même en cas d'adoption, une commission mixte paritaire devra encore être convoquée. Elle aura pour mission de parvenir à une version commune du projet de loi.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que la directive NIS 2?

Adoptée par l'Union européenne en 2022, elle impose des règles de cybersécurité plus strictes à un grand nombre d'entreprises et d'administrations, au-delà des seuls opérateurs déjà très régulés.

Qu'entend-on par entités essentielles et importantes?

Ce sont des organisations jugées nécessaires au fonctionnement du pays, dans des secteurs comme l'énergie, les transports, la santé, la banque ou l'eau, et donc soumises à des obligations de sécurité renforcées.

Qu'est-ce qu'un point d'importance vitale?

En droit français, c'est une installation particulièrement sensible dont l'atteinte pourrait gravement perturber la vie de la nation; l'État en dresse la liste.

Pourquoi ce texte compte-t-il?

Il vise à mieux protéger les infrastructures critiques face à la hausse des cyberattaques en France, en durcissant les exigences et en prévoyant de lourdes amendes en cas de manquement.

Que se passe-t-il ensuite?

Après deux ans de navette, les députés doivent voter le projet le mardi 17 novembre 2026.

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