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Ce scrutin se tient à la veille d'une journée de mobilisation sociale

Lundi 16 novembre, l'Assemblée a adopté par 95 voix contre 34 un texte soutenu par le gouvernement pour faciliter le déblocage de l'épargne salariale.

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Faits essentiels

  • Les élus de l'Assemblée approuvent cette version un peu différente par 95 voix contre 34.
  • Ce scrutin se tient à la veille d'une journée de mobilisation sociale.
  • La proposition a déjà été adoptée au Sénat, avant d'être soumise aux députés dans une rédaction qui n'est pas identique.

Les élus de l'Assemblée approuvent cette version un peu différente par 95 voix contre 34.

Ce scrutin se tient à la veille d'une journée de mobilisation sociale.

La proposition a déjà été adoptée au Sénat, avant d'être soumise aux députés dans une rédaction qui n'est pas identique.

Faciliter le déblocage de cette épargne salariale est l'objet central du texte soutenu par le gouvernement.

La proposition ne s'arrête pas à cette facilitation. Elle crée également de nouveaux cas de déblocage.

L'un de ces cas concerne la naissance d'un premier enfant.

Un autre cas est prévu lorsqu'un enfant est atteint d'une affection grave.

Comme les deux chambres ont voté des versions distinctes, un compromis entre députés et sénateurs reste nécessaire.

Ce compromis doit être recherché lors d'une prochaine commission mixte paritaire, étape ouverte après le vote de lundi.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que l'Assemblée?

L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français, élue au suffrage universel direct, qui examine ici une version du texte déjà votée au Sénat.

Qu'est-ce que le Sénat?

Le Sénat est la chambre haute du Parlement, qui représente les collectivités territoriales et a adopté une rédaction différente de celle des députés.

Qu'est-ce que l'épargne salariale?

C'est une épargne constituée dans l'entreprise, souvent bloquée pendant plusieurs années, que le texte vise à rendre plus facile à débloquer.

Pourquoi un compromis reste-t-il nécessaire?

En France, une loi n'est adoptée que si les deux chambres s'accordent sur un même texte; des versions distinctes imposent donc une nouvelle étape de conciliation.

Que change le texte au-delà de la facilitation du déblocage?

Il prévoit aussi de nouveaux cas de déblocage, notamment à la naissance d'un premier enfant et lorsqu'un enfant est atteint d'une affection grave.

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