Apple comparaîtra à Paris en juin 2027 pour ses iPhone
Le groupe Apple comparaîtra en juin 2027 à Paris, soupçonné d'obsolescence programmée de ses iPhone, selon Hop, qui a porté plainte en décembre 2022.
Pierre-Louis Crescitz
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Faits essentiels
La première audience de fixation aura lieu le 25 février 2027 et les plaidoiries se dérouleront sur plusieurs jours au mois de juin 2027, a précisé…
Apple est soupçonnée d'avoir organisé l'obsolescence programmée de différents modèles d'iPhone en empêchant leurs propriétaires de les faire réparer…
L'obsolescence programmée désigne les techniques utilisées par les fabricants pour réduire délibérément la durée de vie de leurs produits, en général…
La première audience de fixation aura lieu le 25 février 2027 et les plaidoiries se dérouleront sur plusieurs jours au mois de juin 2027, a précisé Hop-Halte sur son site.
Apple est soupçonnée d'avoir organisé l'obsolescence programmée de différents modèles d'iPhone en empêchant leurs propriétaires de les faire réparer en dehors des boutiques officielles.
L'obsolescence programmée désigne les techniques utilisées par les fabricants pour réduire délibérément la durée de vie de leurs produits, en général des appareils électroniques, afin d'obliger les consommateurs à jeter et à racheter plus souvent.
L'association Hop a également déposé une plainte contre le fabricant d'imprimantes Epson pour le délit d'obsolescence programmée et de pratiques commerciales trompeuses.
Cette affaire doit être examinée le 25 février devant le tribunal de Nanterre, a précisé l'association.
Pour aller plus loin
Qu'est-ce que HOP, ou Halte?
Halte à l'obsolescence programmée (HOP) est une association française qui combat la réduction volontaire de la durée de vie des produits et porte plainte contre des fabricants.
Qu'est-ce que l'obsolescence programmée en droit français?
C'est un délit, prévu dans le code de la consommation depuis 2015, qui sanctionne le fait de raccourcir délibérément la vie d'un produit pour pousser à le remplacer.
Qu'est-ce qu'une audience de fixation?
C'est une audience de procédure où le tribunal fixe le calendrier du dossier, avant les plaidoiries sur le fond.
Qui est Epson dans ce dossier?
Epson est un fabricant japonais d'imprimantes et de consommables, visé par une plainte distincte de HOP pour obsolescence programmée et pratiques commerciales trompeuses.
Pourquoi le tribunal de Nanterre?
Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, traite de nombreux contentieux d'entreprises de l'ouest parisien, notamment autour de La Défense.