La saisine du Conseil supérieur de la magistrature s'appuie sur un rapport de l'inspection générale de la justice. Ce rapport liste plusieurs…
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, saisit le Conseil supérieur de la magistrature contre une substitut du parquet d'Auch. Cette démarche…
Cette plainte a été déposée près d'un an avant la disparition de la collégienne, en mai dernier, dans l'affaire dite «Rosa».
La saisine du Conseil supérieur de la magistrature s'appuie sur un rapport de l'inspection générale de la justice. Ce rapport liste plusieurs dysfonctionnements: le dossier «Rosa» a été envoyé par erreur à un autre service d'enquête; aucun point régulier n'a été tenu avec les enquêteurs compétents; aucun délai n'a été fixé.
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, saisit le Conseil supérieur de la magistrature contre une substitut du parquet d'Auch. Cette démarche intervient après l'enquête administrative de l'Inspection générale de la justice.
Cette plainte a été déposée près d'un an avant la disparition de la collégienne, en mai dernier, dans l'affaire dite «Rosa».
Lyhanna, collégienne de 11 ans, a été retrouvée morte en juin dans le Gers.
Pour aller plus loin
Qui est Gérald Darmanin?
Garde des Sceaux, il dirige le ministère de la Justice et peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature s’il estime qu’un magistrat a manqué à ses devoirs.
Qu’est-ce que le Conseil supérieur de la magistrature?
Institution qui veille à l’indépendance de la justice et traite la discipline des magistrats; pour ceux du parquet, comme une substitut, il rend un avis, la sanction relevant du garde des Sceaux.
Qu’est-ce que l’Inspection générale de la justice?
Service du ministère de la Justice chargé de contrôler le fonctionnement des juridictions; son enquête administrative et son rapport fondent ici la saisine.
Que désigne le dossier « Rosa »?
Nom donné à une plainte déposée près d’un an avant la disparition de Lyhanna, en mai, et dont le suivi par le parquet d’Auch est mis en cause.
Pourquoi Auch et le Gers comptent-ils dans cette affaire?
La substitut visée exerce au parquet d’Auch, préfecture du Gers, département où Lyhanna, collégienne de 11 ans, a été retrouvée morte en juin.
Que se passe-t-il après une saisine du Conseil?
Le Conseil examine les faits relevés par l’inspection; il ne juge pas l’affaire Lyhanna elle-même, mais le comportement professionnel de la magistrate.